Tarification complexe, redevances cachées et gérants de mauvais conseil: Meglena Kuneva, commissaire européenne pour la Protection des consommateurs, tance les banques européennes. Comment expliquer…
Est-il possible qu’un jardin commun devienne privé?
J’habite dans une PPE qui bénéficie d’un jardin commun. Mon voisin du rez-de-chaussée souhaite en obtenir le droit de jouissance exclusif. Est-ce possible et, si oui, comment peut-il l’obtenir?
La plupart des prestations salariales ne peuvent être réduites sans le consentement de l’employé. Mais, s’il refuse, il risque de prendre la porte.
Lire
Puis-je être licencié pendant le service militaire?
Non, pas pendant la période de protection occasionnée par l’armée. En effet, après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat alors que le travailleur accomplit un service…
Occupé à rédiger un sms, un automobiliste a perdu la maîtrise de son véhicule dans un virage, heureusement sans faire de victime. Il a été condamné à 75 jours amende ainsi qu’à 1000 fr. pour…
Lors d’un contrôle d’usage, un homme en état d’ivresse a traité un policier de «connard» et de «petit con de 30 ans», avant de le saisir au collet et de lui donner un coup de poing. Il a été condamné…
Un avocat est tenu au secret professionnel même après le décès de son client. Il n’a pas à communiquer aux héritiers les opérations effectuées du vivant de ce dernier, telles que des donations.
De nombreux chômeurs, mères au foyer et étudiants s’intéressent au télétravail. Malheureusement, les débouchés sont peu nombreux, contrairement aux promesses de certaines annonces.
Lire
