Conseils juridiques

La douane réserve parfois quelques surprises, une lectrice de Marly (FR) en a fait l’expérience. L’envoi d’un baladeur numérique d’une valeur de 450 fr. à sa fille, partie une année en Allemagne pour…

L’arrivée de Lidl sur le marché romand ce mois relance inévitablement le débat sur les conditions de travail dans la grande distribution. En exclusivité pour nos lecteurs, nous avons décidé – une…

A propos de l’article «Loteries: jackpot pour le fisc»» (1/10).

Contrairement à ce que vous indiquez dans votre article, le canton de Genève impose les gains de loterie dès le premier franc et non…

L’assurance ménage ne délie pas les cordons de sa bourse à tous les coups, rappelle le Tribunal fédéral. La Haute Cour a en effet débouté un assuré qui réclamait un dédommagement pour le vol de sa…

Depuis 2005, les institutions de prévoyance peuvent prévoir dans leur règlement que les concubins fassent partie des bénéficiaires des prestations de survivants. Mais la loi sur la prévoyance…

La justice n’a que faire du bon sens et du courage. Car la moitié du Parlement vaudois a fait preuve de bon sens en décidant, en 2005, d’interdire la publicité pour le petit crédit à la consommation.…

C’est à voir au cas par cas. La contribution d’entretien sert, en effet, à couvrir les besoins de l’enfant, en tenant compte du niveau de vie et de la capacité financière de chaque parent, mais…

Vous devez respecter le préavis de deux mois prévu par votre contrat pour donner votre congé, et ceci pour un terme suivant la naissance de votre enfant. Mais vous pouvez aussi attendre la venue du…