En français, le «ä» germanique s’écrit «ae». Il n’est pourtant pas possible de changer l’un pour l’autre sans passer par la case «bureaucratie». La famille Schlaefli l’a appris à ses dépens.
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Licenciement, arrêt maladie, certificat de travail… Le service juridique de Bon à Savoir reçoit de nombreux appels sur ces thèmes. Retour sur quelques questions récurrentes.
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Où faut-il accomplir son service militaire voire payer sa taxe d’exemption, lorsqu’on jouit d’une double nationalité? En principe, dans son pays de résidence. Or, des conventions signées avec la…
Non. Le vendeur garantit la marchandise elle-même contre les défauts, mais il doit aussi indemniser l’acheteur du dommage résultant directement de la livraison de la marchandise défectueuse (art. 208…
Oui. Vous pouvez invoquer votre droit à l’image, qui fait partie des droits de la personnalité. On ne peut pas vous prendre en photo sans votre accord. Et même si vous consentez à la prise de vue pour…
Un contrat de bail portant sur un logement subventionné mentionnait, au chapitre «frais accessoires», les frais de chauffage et de téléréseau. Mais le bailleur facturait d’autres frais prévus par la…
Plus de sept mois après un dépassement de vitesse de 30 km/h (80 km/h au lieu de 50 km/h) dans une localité, un automobiliste a écopé d’un retrait de permis de trois mois, la mesure minimale prévue…
