Et si organisait une tombola pour financer le camp de ski? A Fribourg, aucun problème: on peut le faire sans autorisation. Neuchâtel ferme également les yeux si la valeur totale des billets ne…
Le mur de Berlin est tombé en novembre 1989, «victime» d’un concept que l’histoire a retenu sous le nom de «glasnost». Vingt ans après, la transparence ne reste pourtant qu’un concept, une illusion…
En dernier recours, vous pourrez résilier le contrat de bail de manière anticipée. Mais, si vous devez en arriver là, vous veillerez à respecter les conditions posées par la loi (art. 257 d du Code…
Depuis le 1er septembre, il est possible de commander en ligne (www.strafregister.admin.ch) auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ) un extrait de son casier judiciaire. Cette nouvelle…
Si le Parlement a mis un frein à la vente par téléphone, il a en revanche repoussé les tentatives de réguler les contrats par internet: un simple clic de souris continuera à engager le cyberacheteur…
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«Allô, c’est pour une statistique, ne raccrochez pas!» Les citoyens sont désormais contraints de se soumettre à l’enquête suisse sur la population active, un sondage mené par la Confédération afin de…
