Un Saint-Gallois s'est fait voler une Mercedes d'une valeur de 123 000 fr., au coeur de Milan, en plein jour, après l'avoir laissée une dizaine de minutes dans un parking. Son assurance, La Bâloise,…
Pas de commandement de payer pendant le service militaire
Un Lucernois avait ignoré un commandement de payer reçu pendant qu'il accomplissait son service civil. Son créancier estimait que l'acte juridique était valable, mais qu'il ne déploierait ses effets…
Femmes divorcées: limite de la pension alimentaire
Un couple d'Allemands installé à Genève a divorcé en février 2000, alors que l'épouse était âgée de 44 ans. Celle-ci s'est opposée au versement d'une pension alimentaire limitée dans le temps (à trois…
Conductrice de 70 ans soumise à une course de contrôle
En l'espace de cinq semaines, une conductrice septuagénaire a coupé par deux fois la priorité à des automobilistes, causant deux accidents. Les autorités schwytzoises lui ont retiré le permis pour un…
Un homme a eu un enfant hors mariage, mais n'a pas les moyens de payer sa pension alimentaire. C'est qu'avec son revenu, il parvient tout juste à faire vivre sa femme et ses deux enfants "légitimes".…
Achat d'une voiture annulé à cause de la couleur des vitres
Un automobiliste a commandé dans un garage une Mercedes Elégance à 103 000 fr., en versant un acompte de 20 000 fr. Il a demandé des vitres teintées en bleu, en lieu et place de la teinte verte de…
Bonification pour tâche d'assistance à certaines conditions
Approchant l'âge de la retraite, une Thurgovienne a réclamé à l'AVS une bonification pour tâche d'assistance: elle venait de s'occuper pendant une année de sa mère âgée, qui faisait ménage commun avec…
Un habitant de Villeneuve (VD) a contesté l'installation d'un "éco-point" (centre de collecte de déchets) près de chez lui. Il estime que vu la densité de population du quartier, le projet aurait dû…
Un couple a résilié son contrat d'assurance maladie obligatoire pour le 31 décembre 98 par une lettre recommandée remise à la poste le 30 novembre 98. La Caisse vaudoise, qui a reçu ce courrier le 1er…
Une absence injustifiée n'autorise pas un licenciement immédiat
Un week-end d'avril, une infirmière en chirurgie ne s'est pas annoncée à l'hôpital pour prendre son service de piquet. Elle était partie en Espagne trouver son frère. L'hôpital alerta la police et…
