Le juge a dit

Au centre de Steffisburg (BE), un camion ralentit avant un passage à piétons pour laisser passer un groupe d'écoliers. Mais il ne peut pas éviter une fillette de neuf ans, qui traverse juste après le…

Entre 1995 et 1998, un homme a abusé de plusieurs cartes de crédit pour un montant total d'environ 200 000 francs. La justice vaudoise l'a condamné à quatre ans de prison. Le Tribunal fédéral a cassé…

Un jeune Saint-Gallois travaillait à plein temps auprès d'une paroisse et en plus de cela à 40% pour le compte d'une association s'occupant de requérants d'asile. Il a perdu ces deux emplois à un mois…

Un cadre d'une société soupçonné de graves irrégularités a été licencié non sans avoir signé une reconnaissance de dettes de 420 000 francs. En échange, le principal actionnaire de la société lui…

Une victime d'accident avait exigé de la SUVA l'accès à son dossier personnel, mais en vain. Elle s'était heurtée à un mur, aussi bien à la SUVA qu'à la Commission fédérale de la protection des…

Un assuré vaudois souffrant d'un glaucome bilatéral souhaitait, pour des raisons personnelles, se faire opérer à l'Hôpital de L'Ile, à Berne. Sa caisse maladie lui a rétorqué que cet hôpital, situé en…

Un conducteur avait acheté une Mercedes 24 000 fr. à un vendeur de voitures d'occasion. Le compteur affichait 143 000 km, alors que le véhicule en avait fait au moins 200 000. Le Tribunal fédéral…

Un locataire avait résilié son bail avant l'échéance du délai contractuel car il était incommodé par le voisinage d'une famille bruyante, dont les enfants avaient notamment uriné dans les couloirs de…

Un assuré n'avait pas payé ses primes durant de longs mois. Outre le montant de la dette, sa caisse lui a réclamé une somme de 70 fr. pour les frais administratifs occasionnés par le retard. Le…

Un conducteur, interpellé par la police pour la troisième fois en dix ans avec plus ou moins de 3 grammes pour mille d'alcool dans le sang et connu pour son penchant pour la boisson, avait bénéficié…