Le juge a dit

Bonasavoir

Chômage: quel salaire prendre en compte?

Licenciée par un groupe de presse alémanique, une journaliste s’est mise à travailler de manière indépendante, écrivant des articles pour diverses publications. Au bout de deux ans, voyant diminuer…

Lire
 
Bonasavoir

Domiciles différents et taxation commune

Un sexagénaire grison et son épouse zurichoise ont conservé chacun leur domicile, lui dans la campagne grisonne et elle à Zurich. Ils se retrouvent habituellement en fin de semaine. L'époux a demandé…

Lire
 
Bonasavoir

Souffler dans un ballon: parfois une preuve

Un motocycliste nidwaldien a été interpellé par la police, qui lui a fait passer à deux reprises le test d’alcoolémie. Résultat: un taux de 1,36 pour mille, puis de 1,54 pour mille. La police a…

Lire
 
Bonasavoir

Le piéton à l’arrêt devant le passage a la priorité

Roulant à une vitesse de 20 à 30 km/h, un automobiliste a failli renverser un piéton sur un passage de sécurité, devant la gare de Bienne. Surpris par la police, il a écopé d’une amende de 360 fr. et…

Lire
 
Bonasavoir

Annonce d'une incapacité de travail

Le 11 décembre 1998, une employée valaisanne a annoncé à son assurance une incapacité de travail qui a duré du début août à la fin novembre de la même année. La caisse a refusé d'accorder les…

Lire
 
Bonasavoir

Exploitant de 0906 rose condamné pour escroquerie

Suite à la lecture d'une petite annonce parue dans un quotidien, un Lausannois a composé un numéro de téléphone "rose" à 2,50 fr./minute. Pendant 90 minutes, soit une facture de 259 fr. il a parlé à…

Lire
 
Bonasavoir

Le piéton a aussi des devoirs de prudence

Un automobiliste zurichois a fauché un adolescent de 13 ans sur un passage à niveau, le blessant grièvement. Il a écopé d’une peine sévère en première instance (10 jours de prison), car il n’avait pas…

Lire
 
Bonasavoir

Le droit de visite du père doit être respecté

Un enfant de 9 ans, qui n'a été reconnu par son père qu'à l'âge de 5 ans, a eu très peu de contacts avec lui. Il refuse de le voir. Sa mère a demandé à la justice de paix que les contacts entre père…

Lire
 
Bonasavoir

Hospitalisation partiellement remboursée

Deux patientes ont reçu de leur caisse maladie une garantie d'hospitalisation pour une période de 30 jours. Au-delà, l'hôpital concerné était prié de justifier, par un rapport circonstancié, la…

Lire
 
Bonasavoir

Propriétaire d'un gril innocenté

Lors d'une journée avec des amis, un Zurichois installe son gril dans le jardin. Lorsque le charbon se met à brûler, il dépose l'allume-feu liquide à quatre mètres du gril et descend à la cave.…

Lire