Le juge a dit

A la mi-décembre 1991, un skieur anglais s'est tué en faisant du ski à Verbier. Il avait quitté la piste officielle et emprunté un tracé néanmoins damé, assimilable au réseau officiel. L'Anglais a…

La Convention collective de travail (CCT) des jardiniers prévoit que le congé peut être donné dans le délai de trois mois pour des jardiniers titulaires d'un CFC, mais que ce délai se réduit à un mois…

Un Zurichois, "plaqué" par son amie, téléphone à une heure du matin au domicile de celle-ci. Il tombe sur le nouvel amant et lui dit d'un ton menaçant: "J'aurai maintenant le temps de m'occuper de…

Un directeur d'entreprise appenzellois a fait opposition par fax à une poursuite pour dettes intentée contre lui. Son créancier a contesté cette méthode, affirmant que seul un courrier écrit permet de…

Une personne endettée peut être poursuivie et son salaire saisi. Impossible toutefois de la priver du minimum vital. Celui-ci ne peut englober les frais d'entretien et d'études d'enfants adultes, a…

Un automobiliste mal garé à la place du Port, à Lausanne, s'est vu infliger une amende d'ordre de 120 fr. Mais quel automobiliste? La police a sanctionné l'administrateur responsable de la société…

Un Schaffhousois souffre du bruit occasionné par des concerts en plein air qui ont lieu près de chez lui en été. Il a donc réclamé aux services sociaux une somme de 300 fr. par week-end bruyant, qui…

Une femme de 50 ans souffrant d'une maladie congénitale a été soignée à son domicile pendant plusieurs mois. Elle pouvait ainsi continuer à exercer chez elle son métier (elle donne des cours…

Un couple de Genevois avait décidé de sous-louer son appartement pour une durée indéterminée. La régie n'était pas d'accord, avançant qu'une sous-location ne devait pas dépasser une année. La justice…

Un couple a accueilli un petit Vietnamien de trois ans en vue de l'adopter. Les conjoints se sont séparés une année après. L'enfant est resté avec l'épouse, tout en continuant à voir régulièrement le…