Le juge a dit

Une femme ne s'est pas remise d'une acné massive dont elle a souffert dans sa jeunesse: son visage comporte encore de nombreuses cicatrices, qui la plongent dans un état dépressif. Son médecin lui a…

Entre 1994 et 1997, une firme zougoise a envoyé dans le monde entier plusieurs centaines de milliers de propositions d'inscription à un annuaire international de Telex et Téléfax. Une quarantaine de…

Une Soleuroise est décédée en l'an 2000 des suites d'un accident de voiture, survenu en 1993 par sa faute alors qu'elle se rendait au travail. La voiture appartenait à son ami, qui en est donc…

Une Saint-Galloise divorcée n'a pas reçu la pension que lui devait son ex-mari pour leur fils. Elle a donc réclamé une avance sur pension à sa commune de domicile. Mais elle n'a rien obtenu, car son…

Un Lucernois s'est retrouvé avec plusieurs mois de primes d'assurance maladie impayées, représentant un montant total d'environ 1000 fr. Sa caisse maladie s'est finalement adressée à l'épouse, qui a…

Le chef du service informatique d'une entreprise a consommé de l'héroïne en dehors de ses heures de travail. En l'apprenant, son employeur l'a licencié avec effet immédiat. Le Tribunal fédéral,…

Une secrétaire zougoise a occupé plusieurs postes à titre temporaire avant de se retrouver au chômage. Pour estimer le gain assuré, la caisse de chômage s'est fondée sur le salaire moyen des six…

Après le divorce de leurs parents, deux filles ont gardé le nom de famille de leur père d'origine albanaise: elles s'appellent Ibrahimi. Cinq ans plus tard, elles ont entrepris des démarches pour…

Lors d'une procédure de divorce, un juge genevois a fixé les contributions d'entretien dues par l'ex-époux à son ex-épouse et à ses deux enfants encore mineurs. Toutefois, l'un des enfants est devenu…

Un Jurassien a adressé un e-mail à cinq personnes de sa connaissance en faisant croire qu'il provenait du Bureau fédéral de l'égalité. Ce message portait sur une campagne visant à encourager les…