Un conducteur a freiné brusquement pour éviter une collision. Sa passagère, qui s'était penchée en avant pour fouiller dans son sac, a été projetée en avant, puis en arrière. Son traumatisme, un "coup…
Un automobiliste sous l'emprise du cannabis a commis un excès de vitesse en ville de Berne. L'examen médical a décelé un faible taux de THC (substance active du cannabis) dans le sang du conducteur,…
Des parents non mariés se partageaient l'éducation des enfants et travaillaient tous deux à temps partiel. La famille vivait sous le même toit. Lors du décès du père, les rentes d'orphelin ont été…
80% du salaire pour un chômeur avec des enfants adultes à charge
L'assurance chômage prévoit une indemnité de 80% du salaire assuré pour des parents sans emploi ayant encore un enfant à charge (70% pour les autres). Une directive du secrétariat d'Etat à l'Economie…
Un couple de retraités partage son temps entre sa propriété du canton du Jura et un pied-à-terre loué à leur fille à Bâle. Il a déposé ses papiers à Bâle, avec l'intention d'y établir son domicile…
Un skieur tombe sur une piste gelée et perd vraisemblablement connaissance, après que sa tête a heurté la glace. Il dévale ainsi la piste sur 75 m, quitte celle-ci avant de glisser encore 12 m et de…
Une avocate employée pendant cinq ans comme secrétaire générale d'une multinationale basée à Lausanne gagnait 20 à 30% de moins que ses collègues masculins exerçant des responsabilités équivalentes.…
Le voyagiste pas responsable des objets de valeur non déclarés
Une passagère d'une croisière s'est fait voler sa valise, qui contenait des vêtements et des bijoux pour un montant de 150 000 fr. Elle a réclamé le remboursement de cette somme à l'organisateur du…
Réduction de loyer à cause d'une moquette défectueuse
Un locataire de Pully (VD) s'est battu pendant 9 ans pour obtenir une réduction de loyer à cause d'une moquette. Il a finalement obtenu une baisse de 2% sur une période de cinq ans et demi. Le TF a en…
Une enseignante voulait toucher sa retraite sous forme de capital. Sa caisse de pension lui a fait savoir par écrit que son compte lui donnait droit à un montant de 306 000 fr. Mais le moment venu, la…
