Conseils juridiques

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Familles recomposées lésées

Depuis cette année, bon nombre de familles recomposées perdent le supplément d’allocations accordé dès le troisième enfant. Une injustice reconnue par les autorités. Lire
 
 Les élus vaudois devront toujours officier comme tuteurs
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Les élus vaudois devront toujours officier comme tuteurs

A peine élus, de nombreux conseillers municipaux et députés au Grand Conseil vaudois se font happer pour être nommés tuteurs ou curateurs malgré eux (lire TCF 01/2004). Depuis plusieurs années, des…

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 La bouée du chômage
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La bouée du chômage

Quand on perd son travail, on doit faire face à de gros soucis matériels. L’assurance chômage vient à la rescousse, mais à certaines conditions et pour un temps seulement. Lire
 
 Rester le roi de la petite reine
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Rester le roi de la petite reine

Avoir un pépin avec son vélo, ça n’arrive pas qu’aux autres. Les assurances sont là pour couvrir les dommages. Quelques cas concrets pour savoir lesquelles entrent en jeu. Lire
 
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Dois-je payer un acompte?

Oui, si votre contrat de vente prévoit le versement d’un acompte.

En l’absence d’une telle convention (orale ou écrite), le paiement se fait à la réception de la marchandise (art. 213 du Code des…

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Dois-je payer la participation aux frais d’hôpital?

Oui. La participation aux frais d’hospitalisation de 10 fr. par jour est facturée aux concubins, à moins qu’ils fassent ménage commun avec leur(s) enfant(s). 

En effet, seuls sont exemptés de ces frais…

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Longue vie à la paperasse!

Tickets de caisse, relevés bancaires, factures de téléphone, etc. La paperasse a beau s’accumuler, on devrait tout garder. La durée de conservation varie selon le type de document. Lire
 
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2e pilier: signez le référendum!

La crise joue pour les assureurs, qui ont réussi à décider le législateur à diminuer, une fois encore, les futures rentes versées par la prévoyance professionnelle. Trop, c’est trop (lire BàS 2/09)!

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Entretenir ses enfants majeurs
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Entretenir ses enfants majeurs

Les parents doivent financer la formation de leurs enfants, pour autant qu’elle soit suivie régulièrement. De leur côté, les jeunes auront parfois à participer à leur propre entretien. Lire
 
 Job d’étudiant déclaré à l’AVS/AI
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Job d’étudiant déclaré à l’AVS/AI

Les cotisations à l’AVS/AI ainsi qu’à l’assurance accidents ne sont pas toujours obligatoires pour les revenus inférieurs à 2200 fr. par an. Lire