En matière de placements, mieux vaut être prudent. C’est en tout cas ce qui ressort de la jurisprudence récente sur les contrats de conseils en placement et la responsabilité du gestionnaire. En…
Dans le cadre d’une enquête pénale, la personne appelée à donner des renseignements a un statut intermédiaire entre le témoin et le prévenu. Contrairement au prévenu, elle n’est pas soupçonnée…
Au décès du locataire d’une arcade commerciale, le bail est passé à ses deux enfants. La société propriétaire décide alors de notifier le congé aux deux héritiers. Seul l’un des deux le conteste et…
Entre promesses trompeuses et prix tronqués, les réclames ne disent pas toujours la vérité. Les consommateurs sont mal armés pour résister, tant les sanctions envers les annonceurs sont peu sévères.
Lire
Il y a quelques semaines, j’ai bien reçu le dossier intitulé «Ce sont mes volontés». Je tiens non seulement à vous en remercier, mais également à vous…
Fernand Iselin a reçu une amende de 140 fr. pour avoir dépassé la durée de stationnement de quelques minutes dans un parking de Renens. Un montant infondé, selon l’avocat spécialisé Jacques Roulet.
Lire
Une résiliation extraordinaire du contrat de bail dans les 30 jours, c’est ce qui est arrivé à un locataire qui n’avait de cesse de se plaindre de prétendus bruits émis par son voisin. Après avoir…
Tenir des propos grossiers et sexistes lors d’un pot de départ entre collègues n’est pas encore une cause de licenciement immédiat. Un employé avait notamment tenu des propros graveleux au sujet d’une…
