Conseils juridiques

Les achats d’occasion
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Les achats d’occasion

On achète tous, un jour ou l’autre, une occasion, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un meuble ou d’un appareil électronique. Voici quelques conseils pour faire en sorte qu’une bonne occasion en reste… Lire
 
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Ça va picoler sur les autoroutes!

Dès le 1er janvier, on pourra acheter et consommer de l’alcool en toute légalité sur les aires d’autoroute suisses. Bien sûr, la grande majorité des conducteurs sont des gens responsables, mais…

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Fuite par négligence, c’est possible!

Un automobiliste a décidé d’entreprendre le dépassement d’une voiture tractant une caravane. Il n’avait toutefois pas remarqué que la moto se trouvant devant lui désirait également dépasser…

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Placement à des fins d’assistance

Le contrôle judiciaire du placement à des fins d’assistance incombe au canton dans lequel la mesure a été ordonnée initialement. C’est ce qu’a affirmé le Tribunal fédéral (TF). Il a coupé ainsi…

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PPE : l’assemblée des copropriétaires est-elle toujours possible?

«La gérance mandatée pour administrer notre PPE nous a annoncé que l’assemblée annuelle, prévue pour fin mai, allait être organisée sans la présence des copropriétaires. Elle nous invite à voter par… Lire
 
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Chômage partiel (RHT)

«Mon employeur me propose de me mettre au chômage partiel. Suis-je obligé d’accepter?»

En raison de la situation de pandémie, plusieurs dizaines de milliers de salariés en Suisse seraient aujourd’hui…

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Comptes 3a: à vos agendas!
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Comptes 3a: à vos agendas!

En échelonnant les échéances du 3e pilier lié, on paie moins d’impôts… à condition de calculer son coup. Les comptes bancaires sont plus souples à cet égard que l’assurance vie, comme ce lecteur l’a… Lire
 
L’impôt des lotos
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L’impôt des lotos

La bonne nouvelle, c’est que vous avez gagné 800 000 fr. à la Loterie Romande. L’autre bonne nouvelle, c’est que ce montant est exonéré d’impôt, puisque les gains de loterie inférieurs à 1 million de…

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Cachez-moi ça, et vite!
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Cachez-moi ça, et vite!

Depuis le 1er janvier 2019, les poursuites injustifées ne collent plus sytématiquement à la peau de leurs victimes. Il est possible de les masquer. Lire
 
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Pension alimentaire qui fâche

En complément à notre article «Pension alimentaire et recouvrement» (03/2019), voici la liste des offices cantonaux qui aident à obtenir l’exécution des prestations d’entretien en cas de problème.

BE…

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