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Les assureurs qui n’ont pas signé l’accord

En complément de notre article «Vers moins d’appels indésirables» (BàS 12/20), voici la liste des caisses maladie qui n’ont pas signé l’accord de branche visant à lutter contre le démarchage téléphonique intempestif pratiqué par certains courtiers et call centers.

  • Sanitas (qui comprend Compact), 8021 Zurich (siège), 840 928 assurés.
  • Cassa da malsauns Lumneziana, 7144 Vella (GR), 2512 assurés.
  • Krankenkasse Simplon, 3907 Simplon-Dorf (VS), 1265 assurés.
  • Krankenkasse SLKK, 8050 Zurich, 29 325 assurés.
  • Krankenkasse Steffisburg, 3612 Steffisburg (BE), 6363 assurés.
  • Krankenkasse Stoffel Mels KKS, 8887 Mels (SG), 1164 assurés.
  • Rhenusana, 9435 Heerbrugg (SG), 8877 assurés.
  • Sanavals, 7132 Vals (GR), 3787 assurés.
  • Vita surselva, 7130 Ilanz (GR), 3187 assurés
  • Agrisano, l’assurance maladie des agriculteurs, 5201 Brugg (AR), 132 618 assurés.

On notera que ces compagnies sont, pour la plupart, de petites structures. Certaines ne se sentaient pas forcément concernées par l’accord de branche, étant donné qu’elles ne recourent pas à des intermédiaires externes. Sanitas fait exception: avec ses 840 928 assurés, elle fait partie des six grandes caisses suisses comptant plus de 500 000 assurés.

Interpellé par Bon à Savoir, Sanitas affirme œuvrer lui aussi contre le démarchage intempestif. Selon son porte-parole Roland Brühwiler, «Sanitas soutient les mesures contenues dans l’accord pour éviter les appels téléphoniques indésirables et améliorer la qualité des conseils, et s’y conforme déjà».

En déclarant offrir une prime de 50 fr. aux intermédiaires qui concluent un contrat pour l’assurance de base, l’assureur dit respecter le plafond (70 fr.) fixé par l’accord. Il n’a toutefois pas précisé sa politique de rémunération pour la conclusion des complémentaires. L’accord fixe ici un maxima équivalant à douze primes mensuelles.

Plafond pour les complémentaires aussi

Pour expliquer son refus de signer, la caisse zurichoise affirme que, «dans sa forme actuelle, l’accord sectoriel, est coûteux, fausse la concurrence et soulève des problèmes de réglementation». Elle estime que son contenu, notamment en matière de rémunérations maximales, ne concerne que les courtiers externes à l’entreprise. Ainsi, les assureurs qui confient la prospection de nouveaux contrats à leurs propres services internes pourront continuer à faire comme ils l’entendent.

Sanitas regrette également que les restrictions, destinées à protéger l’assurance sociale, s’appliquent également au domaine des assurances complémentaires. En effet, l’accord limite aussi les rémunérations pour la conclusion des complémentaires, avec un plafond équivalant à douze primes mensuelles. De toute évidence, Sanitas ne souhaite pas une telle contrainte.