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Bon à Savoir
20.05.2009
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Droit de passage, usufruit, restriction du droit de bâtir: les propriétaires sont souvent confrontés à des questions touchant aux servitudes. Un ouvrage édité par la Chambre vaudoise immobilière définit de façon simple et concrète ce qu’elles sont et apporte des réponses précises avec de nombreuses références jurisprudentielles.
Servitudes, 25 fr. sur www.cvi.ch > Publications et formules
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