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Bon à Savoir 05-2022
04.05.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
1. La façade a trente ans et s’est noircie avec les années. Il faudrait la repeindre. Quelle majorité faut-il réunir pour lancer les opérations?
Une décision prise à la majorité simple suffit. Par exemple, six voix pour sur dix copropriétaires. Il s’agit ici de travaux d’entretien que la loi considère comme nécessaires, car ils ont pour but de maintenir la valeur et l’utilité du bâtiment.
2. Comment compter les voix lors de l’assemblée?
Le prin...
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