Le canton de Vaud activera la base de données auto-index en avril. Conséquence: dès lors, il sera possible de retrouver les détenteurs et détentrices d’un numéro de plaque en quelques clics. Gratuitement et anonymement. Un abonné de Bon à Savoir s’est d’ailleurs inquiété auprès de la rédaction à l’idée que ses informations soient accessibles à tous sur internet.
Pour ne pas apparaître aux yeux de tous sur cette plateforme, les personnes souhaitant protéger leur identité devront remplir un formulaire*. Dans ce cas, seules les autorités compétentes y auront accès.
Mais comment se fait-il que ces informations, potentiellement sensibles, soient disponibles? La loi sur la circulation routière prévoit que «les cantons peuvent publier les nom et adresse des détenteurs de véhicules si la communication officielle de ces données ne fait pas l’objet d’une opposition».
Les cantons de Fribourg et du Valais sont déjà dotés d’un système similaire. Dans le Jura, un projet identique se met en place. A Genève et à Neuchâtel, en revanche, il faut donner son identité et justifier sa demande pour avoir accès aux informations. Côté bernois, enfin, ces informations sont disponibles par SMS.
Interpellé sur les craintes quant à la protection des données, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) vaudois rappelle que l’obtention de ces informations est déjà possible pour tout un chacun avec un formulaire dédié. Le Bureau des autos déclare par ailleurs que les cantons avec un système similaire (anonyme et gratuit) n’ont pas constaté de hausse de cas abusifs.
La demande de non-publication des données restera possible et gratuite en tout temps, assure le SAN.
* Lien disponible sur le site www.vd.ch, thème «mobilité» puis «automobile» ou ici.
Valentine Curvaia
