En préambule, il est bon de rappeler que l’assurance de base est une assurance sociale, obligatoire pour tous. De la naissance à la mort, chaque habitant doit être couvert, et les caisses sont contraintes d’accepter toute demande d’affiliation, quel que soit l’âge ou l’état de santé du demandeur. Les prestations, qui sont décrites par la loi, sont les mêmes pour tous, quelle que soit la prime payée. En fonction de la situation financière des cotisants, il est possible d’obtenir des subventions de la part des cantons, pour tout ou partie de la facture. Et, pour obtenir un remboursement des prestations médicales, les factures doivent être envoyées dans les cinq ans.
Pour leur part, les assurances complémentaires ne sont pas obligatoires. Elles se déclinent en d’innombrables variantes, de l’hospitalisation en chambre privée aux thérapies dites alternatives, en passant par les soins dentaires. Comme ces couvertures relèvent du droit privé, les assureurs sont en droit d’élaborer les produits qu’ils souhaitent, avec leurs propres conditions générales. Ils ont également la possibilité de refuser l’affiliation d’un demandeur sans avoir à se justifier. Quant aux primes, même si elles sont soumises à l’approbation de la Finma, elles peuvent être très variables. Mais elles ne peuvent en aucun cas être subventionnées par la collectivité publique. Et gare à ne pas laisser traîner ses factures: le remboursement des prestations doit être demandé dans un délai de deux ans.
⇨ Changer d’assurance de base
En fonction des primes 2018 qui viennent d’être communiquées, chacun est libre de résilier sa couverture maladie de base pour se tourner vers une autre caisse maladie. La résiliation doit être envoyée par courrier recommandé et doit parvenir à l’assureur le 30 novembre au plus tard. Compte tenu des délais postaux et d’éventuels retards, il est conseillé de s’y prendre à l’avance. Quant au nouvel assureur, il est légalement tenu d’accepter tout candidat, quel que soit son âge ou son état de santé, et sans aucune réserve.
⇨ Changer de complémentaire
Transférer sa complémentaire vers un autre assureur n’est pas aussi simple. En effet, comme ce secteur est soumis au droit privé, les caisses sont libres de refuser les mauvais risques, sur la base d’un questionnaire de santé. Ils peuvent aussi accepter d’entrer en matière, mais assortir le contrat de réserves qui limitent leurs prestations.
L’assuré qui veut changer de «crémerie» doit, par conséquent, trouver une nouvelle caisse qui l’accepte avant de résilier sa police. Sous peine de se retrouver sans aucune couverture! Il doit aussi vérifier les conditions générales de sa complémentaire actuelle pour pouvoir la résilier à temps. Car, contrairement à la base, c’est un secteur où la double assurance est possible.
Barbara Venditti
Gare au conseiller qui se déplace!
Accepter de recevoir un courtier en assurances chez soi peut mener à bien des déboires. Pour éviter tout souci, la règle de base consiste à ne signer aucun document, quels que soient les arguments du vendeur. En effet, dès que l’on signe une proposition d’assurance, on se retrouve lié. Et, si la caisse vous accepte, le contrat est conclu.
Malheureusement, il arrive que certains courtiers malhonnêtes arrachent des signatures en prétextant, par exemple, que c’est nécessaire pour obtenir une offre. Et là, le mal est fait en ce sens que le contrat est conclu… Quant au courtier, il a souvent disparu dans la nature quand les réclamations surviennent.
De même, il est risqué de confier à un tiers la résiliation de ses assurances. Car le client n’a aucune certitude que les délais seront respectés. Pire encore, une complémentaire performante pourrait être supprimée sans que la couverture soit garantie par une autre compagnie si les démarches ne sont pas effectuées dans le bon ordre. Ou alors, le malheureux client peut se trouver doublement assuré.
Les innombrables plaintes transmises au Service juridique de Bon à Savoir le confirment: mieux vaut s’occuper soi-même de ses assurances maladie!
