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Bon à Savoir 06-2009
03.06.2009
Oui. Vous pouvez exiger un décompte de charges une fois par année, pour la fin de la période annuelle de chauffage et d’eau chaude (entre fin avril et fin juin suivant les cantons).
Ce document comporte les frais accessoires prévus par votre contrat de bail, la clé de répartition entre les locataires, le montant que vous devez vous-même régler, ainsi que celui des acomptes déjà versés. Ce qui fait évidemment apparaître le solde restant à payer ou le montant perçu en tr...
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