Oui. Vous pouvez exiger un décompte de charges une fois par année, pour la fin de la période annuelle de chauffage et d’eau chaude (entre fin avril et fin juin suivant les cantons).
Ce document comporte les frais accessoires prévus par votre contrat de bail, la clé de répartition entre les locataires, le montant que vous devez vous-même régler, ainsi que celui des acomptes déjà versés. Ce qui fait évidemment apparaître le solde restant à payer ou le montant perçu en trop par la gérance.
Si le décompte ne donne pas de précisions sur les frais de chauffage, la facture doit signaler que le locataire peut réclamer des informations détaillées (art. 8 de l’Ordonnance sur le bail à loyer, OBLF). De plus, vous avez la possibilité de consulter les pièces justificatives et de demander des renseignements sur l’état des stocks de combustible au début et à la fin de la période de chauffage (art. 257 b du Code des obligations et 8 OBLF).
Si, à la fin de cette période, vous ne recevez pas votre décompte, vous êtes en droit de l’exiger pendant cinq ans. Par ailleurs, dans l’attente de ce document, vous pouvez refuser de payer les charges et même demander le remboursement des acomptes déjà réglés pour la période concernée. Mais si la gérance persiste à ne pas remplir ses obligations, il conviendra, en plus, de saisir l’autorité de conciliation (1) de votre région.
Enfin, vous veillerez à ne pas vous acquitter des charges non prévues par votre contrat de bail. De même, vous vous opposerez à celles qui sont sans rapport avec l’usage de la chose louée (par exemple les impôts fonciers, les primes d’assurance bâtiment) ou qui sont déjà couvertes par le montant du loyer (par exemple les frais d’entretien).
(1) Adresses disponibles sur le site www.asloca.ch
