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- assurances complémentairesLe SKS dépose plainte contre HelsanaHelsana a une spécialité: imposer une assurance complémentaire à des assurés qui n’ont pourtant rien demandé ni rien signé. Nous l’avions dénoncé en 2001 déjà (lire BàS 11/01), lorsque cette caisse maladie avait ajouté une police d’assurance dentaire à tous les jeu-nes de 11 à 17 ans bénéfi-ciant d’une assurance complémentaire. Certes, il était mentionné (en petites lettres): «Si la teneur de la police ou des avenants ne concorde pas avec les conventions intervenues, le preneur d’assurance doit en demander la rectification dans les 4 semaines à partir de la réception de l’acte.» Mais aussi: «Faute de quoi, la teneur est considérée comme acceptée.»L’an dernier, comme nous l’ont rapporté plusieurs lecteurs, Helsana a remis une compresse «en faveur» des personnes âgées, à qui elle a tenté d’imposer de la même manière l’assurance CURA, même si le délai de renonciation était plus long (jusqu’à fin mars 2003). Mais cette fois, la Fondation pour la protection des consommateurs (SKS) a déposé une plainte pénale contre la plus grosse caisse maladie de Suisse. Pour ce faire, elle s’est fondée sur un jugement rendu par la Commission fédérale pour la loyauté à propos d’une méthode de vente similaire employée par la CSS (lire BàS 10/02), que les experts ont jugé «particulièrement agressive et inadmissible». Or, estime la SKS, ce qui est vrai pour un assureur, l’est pour tous les autres. «La procédure est en cours et nous ne pouvons plus nous prononcer tant que la Cour n’aura pas rendu son verdict», déclare aujourd’hui sa directrice Jacqueline Bachmann. Les juges iront-ils à l’encontre de l’Office fédéral des assureurs privés, qui admet sans sourciller ce genre de pratique?
Bon à Savoir 02-2003
12.02.2003
Le Groupe Mutuel* est toujours prêt à accueillir de nouveaux assurés. Mais visiblement pas n’importe lesquels, même si cela est parfaitement illégal. La preuve en trois actes, joués très involontairement par trois lectrices à la fin de l’année dernière.
Trois actes
• Premier acte: Laurence Gaist, de Genève, demande à La Mutuelle Valaisanne, une offre pour l’assurance de base seulement, avec tous les renseignements nécessaires à cette fin. Trois jours plu...
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