A propos de notre article «Bien vérifier avant d’engager» (2/20)
Dans votre dernier numéro, votre sujet sur le travail au noir me paraît imprécis. En quoi consistent tous les documents nécessaires? Pouvez-vous les énumérer? Et comment se présente un permis de travail? Merci pour vos éclaircissements.
Lucien Piaget
Le but de ce conseil juridique est de rendre le lecteur attentif au fait qu’il est de sa responsabilité, avant l’engagement, de bien vérifier que l’employé a le droit de travailler en Suisse. En effet, il ne suffit pas de l’assurer contre les accidents et de verser des cotisations aux caisses concernées pour être en règle. Ce sont deux choses bien distinctes. Toutefois, pour des impératifs rédactionnels, nous ne pouvons développer davantage nos conseils en précisant toute la procédure
à suivre ou en énumérant l’ensemble des documents nécessaires.
Ce que l’on peut préciser, c’est qu’un ressortissant étranger a le droit ou pas d’exercer une activité lucrative en fonction de son permis de séjour (livret B, C, Ci, G, F, etc.). Il est donc nécessaire d’en demander une copie avant l’engagement. Un permis B, par exemple, a peut-être été délivré seulement pour faire des études ou pour le regroupement familial, et non pas pour travailler. Cette information est précisée sur le document.
Si la personne n’est pas au bénéfice d’une telle autorisation, vous pouvez faire les démarches adéquates auprès des autorités en vue de l’engager. Vous trouverez des informations spécifiques auprès du Secrétariat d’état aux migrations sur www.sem.admin.ch.
Le Service juridique
