Sommaire
09.07.2022
Quatre ans après l’entrée en vigueur des premières mesures, le Conseil fédéral dresse un bilan positif de Via Sicura. Il estime que ce programme a permis d’éviter au moins 100 décès ou blessés graves sur les routes entre 2013 et 2015. Le Gouvernement suggère néanmoins de procéder à quelques modifications comme, entre autres, renoncer à la peine privative de liberté minimale en cas de délit de chauffard et réduire à six mois la durée minimale de retrait de permis. Autant...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs