1. Mon porte-monnaie a été volé à la plage avec mes cartes. J’ai prévenu la banque deux jours après. Entretemps, des retraits ont été effectués. La banque refuse de me rembourser. A raison?

Oui. Le titulaire est tenu d’annoncer immédiatement toute perte ou vol. Le retard constitue une violation du devoir de diligence. La banque est en droit de refuser le remboursement des opérations frauduleuses.

2. J’ai confié mon chien à un chenil pour les vacances. Il a mordu un congénère. Suis-je tenue aux frais?

Non. La responsabilité civile passe au détenteur effectif lorsque l’animal est confié contre rémunération ou pour une période prolongée. Le chenil répond donc des dommages causés pendant la garde.

3. Lors d’une soirée entre copains, notre fils de 17 ans a jeté à l’eau le sac d’un ami contenant un iPhone 16. Sommes-nous civilement responsables?

Non. La responsabilité parentale suppose un manquement au devoir de surveillance. À 17 ans, votre fils est jugé comme étant suffisamment autonome. Il répondra donc personnellement de son comportement.

4. Une marche a cédé dans le chalet que je loue. Je suis tombée et me suis blessée. Qui est responsable?

Le propriétaire. Ce dernier répond des dommages causés par les défauts de construction ou d’entretien. Il doit, au minimum, prendre en charge les frais non couverts par votre assurance accidents. Laquelle peut ensuite exercer un recours contre lui.

5. Puis-je exiger une indemnité pour tort moral, vu les vacances gâchées?

Non. Le droit suisse en matière de tort moral est restrictif. Il faut démontrer une atteinte grave, durable et objectivement injuste. Des vacances compromises ne constituent pas un tel préjudice.

6. En camping, ma bouilloire a explosé sur le réchaud. J’ai subi des brûlures aux mains. Je suis étudiante, avec une franchise pour mes soins. Qui va me rembourser?

Le producteur de l’objet. Cela inclut le fabricant, celui qui se présente comme tel, ou l’importateur à des fins commerciales. Si ces responsables ne peuvent être identifiés, le distributeur suisse peut être tenu responsable, sauf s’il indique clairement les fautifs.

7. Ma tente et mes vêtements ont aussi été endommagés par l’explosion. Le régime est-il identique?

Non. En matière de dommages matériels causés par un produit défectueux, une franchise légale de 900 fr. est applicable, sauf atteinte corporelle, qui ouvre droit à une réparation intégrale.

8. Nous avons échangé notre appartement pour les vacances. Les invités ont perdu une clé. La régie peut-elle nous facturer la clé de remplacement?

Oui. Le locataire répond des dommages causés par ses invités ou par des tiers qu’il a introduits dans les lieux. Il doit s’acquitter des frais, puis se retourner contre les auteurs du dommage. Vous êtes donc redevable vis-à-vis de votre régie et devrez payer la nouvelle clé.

9. Lors d’un séjour au Tessin, mon ordinateur a disparu de ma chambre d’hôtel, pourtant verrouillée. Qui est responsable?

L’hôtelier. Sauf cas de force majeure (tel un incendie), il répond de la perte jusqu’à 1000 fr., même sans faute commise. En cas de négligence de sa part ou de son personnel, sa responsabilité peut être étendue. Il n’est toutefois pas responsable des faits commis par le client ou ses hôtes.

10. J’ai emprunté le van d’un ami pour le week-end et ai endommagé une clôture. L’assurance de son véhicule couvre-t-elle le dégât?

Oui, s’il s’agit d’un usage occasionnel. Toutefois, en cas de franchise ou de malus, le preneur d’assurance (donc votre ami) peut exercer un recours à votre encontre selon les circonstances.