La belle saison arrive et donne des envies de liberté. L’employeur doit respecter le droit aux vacances de ses collaborateurs, mais ces derniers ont aussi des obligations.
1 - A combien de semaines de vacances ai-je droit?
Les jeunes jusqu’à 20 ans révolus ont droit à cinq semaines par année au moins. Pour tous les autres salariés, le minimum légal est de quatre semaines par an, dont au moins deux de suite.
Dans de nombreux secteurs professionnels, les vacances sont déterminées par des conventions collectives, souvent plus généreuses que la loi. Le contrat individuel de travail peut également prévoir plus de congés payés que les quatre semaines de base, par exemple pour tenir compte de l’âge ou de l’ancienneté des travailleurs. Diverses solutions sont envisageables, aussi longtemps que les quatre ou cinq semaines de vacances minimales sont accordées.
2 - Qui fixe les dates des vacances?
C’est en principe l’employeur. Il doit toutefois le faire suffisamment à l’avance pour que le travailleur puisse prendre les dispositions nécessaires à l’organisation de ses vacances.
La fixation de ces dates doit faire l’objet d’une concertation, afin que soient respectés, dans la mesure du possible, les désirs de l’employé et les intérêts de l’entreprise.
Au cas où ce ne serait pas possible, le travailleur pourrait être amené à se conformer à la date des vacances fixée par l’employeur. Une fois arrêtée, elle ne pourra pas être déplacée unilatéralement par le patron, sauf circonstances exceptionnelles.
3 - Est-ce légal de déplacer au dernier moment mes vacances?
Oui, si des événements exceptionnels le justifient. En principe, celles qui sont déjà fixées ne peuvent plus être déplacées. Mais, si l’entreprise doit faire face à un surcroît de travail important et imprévisible ou à un grave problème (par exemple, accident du remplaçant), vos vacances peuvent être déplacées au dernier moment, voire interrompues en cas de force majeure. Il faut toutefois que votre absence porte préjudice à la bonne marche des affaires de l’entreprise. Vous avez en outre le droit d’être indemnisé si, de bonne foi, vous avez engagé des frais pour vos vacances.
4 - Est-ce que mon employeur a le droit de me contacter pendant mes vacances pour une urgence?
Uniquement dans le cas où vous seriez un spécialiste irremplaçable ou un cadre dirigeant, et cela pour des raisons particulièrement sérieuses, par exemple si l’avenir de l’entreprise serait en jeu. Hors d’un tel contexte, vous n’avez pas à être dérangé. Il n’existe du reste aucune obligation d’être joignable en vacances, puisque chacun est libre d’occuper cette période comme il l’entend.
5 - Je suis tombé malade pendant les vacances. Puis-je les récupérer?
En principe oui. En effet, les jours pendant lesquels vous ne pouvez profiter de vos vacances pour cause de maladie ou d’accident ne doivent pas être décomptés et vous conservez le droit d’en profiter pleinement à une date ultérieure.
Il y a cependant des exceptions: si l’empêchement résulte d’un comportement fautif de votre part. Tel serait par exemple le cas si vous deviez rester alité pendant le reste de vos vacances à cause d’un abus d’alcool.
Par ailleurs, la maladie ou l’accident doivent être assez graves et durer au moins quelques jours. Une simple indisposition ne suffit donc pas.
Silvia Diaz
EN FIN DE CONTRAT
Vacances et délai de congé
Le but des vacances étant le repos, elles ne peuvent être remplacées par de l’argent. Il y a cependant des exceptions lorsque le contrat de travail a été résilié et s’il reste un solde de vacances au début du délai de congé.
Selon les besoins de l’entreprise, l’employeur peut contraindre son collaborateur à travailler jusqu’au bout et lui payer les vacances à la fin.
En revanche, selon l’importance du solde de vacances, le patron ne peut pas obliger son employé à tout prendre sur ce délai, puisque ce dernier devra aussi chercher un autre travail, et ne pourra donc pas en profiter pour se reposer.
