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Bon à Savoir
27.08.2015
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
«Je suis usufruitier depuis 20 ans d’une maison dont mes enfants sont nus-propriétaires. Il n’y a eu aucuns travaux de rafraîchissement depuis que je suis là. Mes fils me disent que je dois m’en charger moi-même si j’y tiens vraiment, ont-ils raison?»
Non. Selon l’article 765 du Code civil, l’usufruitier supporte uniquement les frais ordinaires d’entretien et d’exploitation ainsi que les intérêts de la dette dont le bien remis en usufru...
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