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Bon à Savoir
13.06.2007
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Le canton de Vaud a gommé le timbre fiscal des contrats de bail depuis le 1er janvier dernier. Les autres cantons romands ont déjà aboli cet impôt depuis belle lurette. A l’exception de Genève, qui résiste encore en maintenant son droit d’enregistrement sur tout document susceptible d’être produit en justice. Cette taxe genevoise sur les baux coûte ainsi 2.50 fr. par page.
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