Sommaire
Bon à Savoir
14.12.2005
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Les Vaudois pourront, dès 2006, s’acquitter de l’impôt sur les successions en donnant une œuvre d’art au fisc. Déjà pratiqué dans les cantons du Jura et de Genève (lire Tout Compte Fait 04/2005), le principe de la dation est courant en France où il a notamment permis de créer le Musée Picasso à Paris. Pas question toutefois de vider son grenier par ce biais: une commission d’experts estimera la valeur de l’objet proposé.
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs