Une nouvelle taxe sur l’EC

Que le client paie cash ou par carte, il doit bénéficier du même tarif: Europay l’impose contractuellement aux commerçants.

Sommaire

Bon à Savoir 03-2000

15.03.2000

Sophie Reymondin

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Fin janvier, Danila Damien fait le plein à la station Shell du centre commercial de Signy. A la caisse, une affichette signale qu’une taxe de 30 ct. est désormais perçue à chaque transaction avec la carte EC, si le montant est inférieur
à 30 fr. «Est-ce légal? demande notre lectrice. Si cela devient systématique, autant payer avec une carte de crédit ou cash.»
En imposant cette taxe, la société Maillard Services Sàrl, exploitante de la station Shell, a violé une clause du contrat qui la lie à Europay. Celle-ci précise que le client doit bénéficier du même tarif – qu’il paie cash ou en argent plastique – et que le commerçant doit accepter l’EC pour tout montant. Fin février, la station Shell a d’ailleurs fait marche arrière.
Europay perçoit une taxe de 30 ct. depuis le 1er janvier 2000 pour chaque transaction avec une carte EC. Auparavant, Europay offrait ce service aux commerces – un moyen efficace pour s’implanter sur le marché. Explication de Jacques Bischoff, directeur d’Europay Switzerland SA: «Les commerçants bénéficient des avantages de l’argent plastique: moins de risques de vol, plus de comptage des espèces et de convoyage à la banque, d’où un gain de temps. C’est donc normal qu’ils participent.»

Une clause abusive
Les commerçants, eux, se sentent floués. «La marge sur l’essence est très faible, entre 1 et 1,5 ct. le litre, note Denis Maillard, exploitant de la station de Signy. Au-dessous de vingt litres, on ne fait plus aucun bénéfice.»
Pour l’heure, les commerçants doivent assumer la taxe sans faire participer le client. Mais la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête sur les contrats imposés par les sociétés de cartes, soupçonnées d’abuser de leur position dominante. Certes, l’enquête ne concerne que les cartes de crédit, qui comportent les mêmes clauses. Ses résultats pourraient toutefois influer sur les contrats des cartes de débit telle l’EC.
«Les commerçants devraient être libres de répercuter ou non ces frais», estime Manfred Wagner, adjoint scientifique au secrétariat de la Comco. Si le client était taxé à chaque utilisation de sa carte, il reviendrait peut-être au paiement cash. Pour la Comco, cette concurrence aurait un effet bénéfique sur les tarifs imposés par Europay. Mais celle-ci a tout intérêt à maintenir le système actuel, qui encourage l’utilisation de l’argent plastique. Affaire à suivre.
Sophie Reymondin

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