Il suffit parfois de participer à un concours pour se retrouver abonné malgré soi à un service téléphonique à valeur ajoutée. Anik Lehmann, de Goldach (SG), en a fait l’amère expérience. En novembre dernier, un concours inscrit sur un produit alimentaire attire son attention. La règle du jeu est simple: il lui suffit d’envoyer le mot «oui» par SMS, et elle reçoit par message de retour une question à choix multiple. Les bonnes réponses sont ensuite tirées au sort et le gagnant reçoit un téléphone mobile.
«Stop» salvateur
Mais le SMS de participation d’Anik ne lui fait rien gagner, excepté une facture inattendue variant entre 12 fr. et
21 fr. durant les cinq mois suivants. La vérification de ses décomptes lui révèle qu’elle a reçu mensuellement entre 4 et 7 messages, illisibles, du même service à valeur ajoutée. A 3 fr. le message, la facture s’alourdit vite! Contacté, Swisscom lui explique que l’opérateur sert uniquement d’intermédiaire entre l’entreprise possédant le numéro court et le client. Le mot «oui» envoyé par SMS était, en réalité, non pas une simple inscription au concours, mais l’acceptation d’un contrat d’abonnement, qui peut être annulé en envoyant le mot «stop» au même numéro. Encore faut-il connaître le terme magique, puisqu’il change en fonction des numéros courts… Mais l’opérateur peut généralement indiquer ce dernier au client ou transmettre les coordonnées de l’entreprise possédant le numéro(1).
L’OFCOM (Office des télécommunications) connaît bien ce genre de cas. Il reçoit chaque mois 15 à 20 plaintes de clients abonnés malgré eux à différents services téléphoniques, mobiles ou fixes, à valeur ajoutée: horoscope, sport, sonneries, etc. Le problème, c’est que les entreprises n’ont pas besoin de licence ou d’autorisation pour lancer ce genre de service, et sont libres de fixer le prix qui leur convient. Il va de soi que beaucoup profitent de l’aubaine et proposent des prestations à des tarifs prohibitifs, ou à des prix relativement intéressants, mais sans avertir que le client devra alors payer à la quantité!
Plus de restrictions
Une bonne nouvelle pourtant: depuis quelques jours, les consommateurs sont mieux protégés par la loi. «La modification de l’ordonnance sur l’indication des prix est en effet entrée en vigueur le 1er juin(2), explique Guido Sutter, du service juridique du Seco (secrétariat d’Etat à l’Economie). Dorénavant, le tarif de tous les services téléphoniques à valeur ajoutée dont la taxe de base ou le prix par minute excède 2 fr. doit être annoncé clairement, avant que la prestation puisse être facturée. Si la taxe fixe est supérieure à 10 fr. ou le prix par minute à 5 fr., le consommateur doit même confirmer son acceptation. Enfin, l’abonné d’un téléphone mobile doit être informé des modalités de désactivation du service.»
Les prix devront en outre être publiés en caractères d’imprimerie de taille égale
à ceux du numéro court et devront figurer à côté de ce dernier. Certains articles de l’ancienne ordonnance subsistent, telle l’obligation – pas toujours respectée jusqu’à présent – pour les entrepri-ses de mentionner le prix du service dans leur publicité, et ce à quoi ce prix se réfère (abonnement ou service unique, etc.).
Cette modification de la loi permettra sans doute de restreindre, voire d’éliminer certains abus. Mais il y a fort à parier que les entreprises trouveront vite d’autres moyens de contourner l’ordonnance. Ainsi, les éléments d’information (tarifs, modalité de désactivation, etc.) transmis par mobile risquent d’être mentionnés dans le premier SMS uniquement. L’abonné qui n’y aura jeté qu’un coup d’œil avant de l’effacer sera donc confronté aux mêmes problèmes qu’avant. Morale (classique) de l’histoire: le consommateur n’a pas de meilleure protection que sa propre prudence. Véronique Kipfer
(1)Liste à disposition à l’adresse http://www.com2b.ch/vergleich/
shortids.php
(2)Feuille d’information à télécharger à l’adresse
http://www.seco-admin.ch/
imperia/md/content/
spezialthemen/wettbewerb/
infoblattmehrwertdifranz.pdf
cas de justice
Amende pour un jeu par SMS
La justice ne reste pas inactive. Par ordonnance du 2 décembre 2003, un substitut du juge d’instruction du canton de Vaud a en effet condamné une personne active en Suisse romande à une amende pour infraction à la Loi sur les loteries et à la Loi contre la concurrence déloyale.
De juin à mi-septembre 2003, le condamné avait mené une campagne publicitaire en faveur d’un jeu par SMS conduisant à l’attribution hebdomadaire d’un téléphone mobile. Le gagnant devait répondre à deux questions, l’une de culture générale et l’autre sur le nombre de participants au concours. La publicité annonçait un prix de 3 fr. par SMS reçu, sans indiquer le coût total pour une participation. Le joueur était en fait débité de 12 fr. à 15 fr. au minimum par participation hebdomadaire.
