Je viens d’acquérir une maison de trois appartements, dont deux sont loués. L’un des locataires refuse de me considérer comme le nouveau propriétaire et s’entête à verser son loyer sur le compte de l’ex-bailleur. Est-il en droit d’agir de la sorte?



Non. Le droit du bail règle très clairement le cas que vous évoquez: lorsqu’un immeuble change de propriétaire, les baux à loyer en cours passent à l’acquéreur avec tous les droits et obligations qui leur sont ...