Un boulot avec date de péremption
CONTRATS
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Bon à Savoir 12-2018
28.11.2018
Dernière mise à jour:
04.10.2022
Silvia Diaz
« J’ai postulé dans une grande entreprise qui me propose un contrat de travail à durée maximale de deux ans. Je ne connais pas ce système. Est-il différent d’un emploi à durée déterminée? »
Le contrat à durée maximale (CDM) est une forme d’engagement à durée déterminée. Il est conclu jusqu’à un terme maximal défini dans le temps. Par conséquent, il prend fin définitivement à cette date sans qu’un congé doive être notifi...
« J’ai postulé dans une grande entreprise qui me propose un contrat de travail à durée maximale de deux ans. Je ne connais pas ce système. Est-il différent d’un emploi à durée déterminée? »
Le contrat à durée maximale (CDM) est une forme d’engagement à durée déterminée. Il est conclu jusqu’à un terme maximal défini dans le temps. Par conséquent, il prend fin définitivement à cette date sans qu’un congé doive être notifié. La différence principale, avec un contrat à durée déterminée (CDD), c’est que le CDM peut être résilié avant son échéance par l’employeur comme par l’employé. Une telle résilisation doit néanmoins respecter le préavis contractuel ou, à défaut, celui qui est fixé par le Code des obligations.
A l’inverse, un CDD n’est en principe pas résiliable avant son terme, le travailleur s’engageant à rester pour une période fixe. C’est pourquoi un CDM offre plus de liberté aux deux parties, mais également moins de sécurité. L’employé qui opte pour ce modèle a l’avantage de pouvoir changer de travail plus rapidement s’il trouve mieux ailleurs. Mais il court aussi le risque de perdre son poste si son contrat est résilié avant son échéance.
Tout comme pour un CDD, les deux parties sont libres de redéfinir leurs rapports de travail à la fin d’un CDM, que ce soit pour une durée indéterminée, fixe ou maximale. Si rien n’est prévu à la fin du CDM, alors que le collaborateur continue de travailler et de percevoir un salaire dans l’entreprise, on présume qu’un contrat à durée indéterminée a été conclu.
Silvia Diaz
