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Bon à Savoir 09-2016
07.09.2016
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
En complément à notre article «Un bail? Non, des baux!» (BàS 9/2016), voici un éclairage sur deux autres types de contrat de location: le bail à durée déterminée et le bail échelonné.
Le bail à durée déterminée
⇨ Termes et échéances: le contrat est conclu pour une durée précise, sans possibilité de reconduction. Comme le terme est fixé dans le temps, il n’y a pas d’échéances entre le début et la fin du bail.
Exemple de...
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