Pour Karine et Didier Pellaton, ainsi que leurs trois enfants, le dernier voyage en France aura été un peu rude. En effet, leur voiture a eu le mauvais goût de tomber en panne pendant le voyage, alors qu’ils se trouvaient au bord de l’Atlantique. N’étant plus affiliés au livret ETI du TCS, ils ont fait réparer leur véhicule sur place et ont dû prolonger leur séjour, en attendant que le travail soit effectué.
La facture du garagiste se montait à 830 euros (environ 1260 fr.), mais nos lecteurs espéraient pouvoir récupérer la TVA française (19,6%), ce qui aurait un peu allégé la note. A la sortie du pays, ils ont eu la mauvaise surprise de découvrir que le dédouanement n’est pas possible pour les pièces automobiles déjà montées sur le véhicule. En revanche, ils ont dû s’acquitter de la TVA suisse (7,6%), qui est venue gonfler le total de cette dépense imprévue.
«Peut-on réellement se faire rembourser la TVA française, et ne la payer qu’en Suisse lors d’un achat important?» se demandent nos lecteurs. Aussi bien en France que dans les autres pays de l’Union européenne (UE), la réponse est oui, pour tout ce qui entre dans la catégorie des marchandises touristiques (habits, parfums, lunettes), qui doivent faire l’objet d’un «Bordereau de vente à l’exportation». Seules conditions: les achats doivent être effectués dans un même magasin, le même jour, et doivent coûter 175 euros (env. 266 fr.) au moins.
Or, pour répondre à ces exigences, les pièces automobiles (qui font, elles, l’objet d’une «Déclaration d’exportation») ne doivent pas être déjà posées sur la voiture. Des pneus, par exemple, doivent être exportés tels quels, et non montés sur des jantes.
On peut toutefois contourner ce problème, mais il faut de la patience et de la persévérance.
Les réparations aussi exemptées
• Avant d’entreprendre les réparations, il faut se rendre au bureau de douane le plus proche du lieu où on se trouve. En France, il en existe en général au moins un par département, mais selon l’endroit où il se trouve, cela peut impliquer des trajets de plusieurs centaines de kilomètres. Là, il faut demander à placer le véhicule sous le régime pompeusement appelé «Perfectionnement actif», qui s’applique tant aux pièces automobi-les à changer qu’à la main-d’œuvre.
• Dès que le garagiste a terminé le travail, il faut retourner au même bureau de douane pour annoncer la sortie de ce régime du «Perfectionnement actif».
• Et au moment de quitter le pays, il faut encore faire viser les documents par le poste de douane français de la frontière.
• Enfin, il ne faut surtout pas oublier de s’acquitter immédiatement de la TVA suisse (exigible pour tout achat dépassant 300 fr.). Sinon, il y a de fortes chances que l’oubli soit considéré comme une tentative de fraude, passible d’une amende.
Jacqueline Favez
