Bien des Suisses ne récupèrent pas la TVA après avoir fait des courses à l’étranger. Trop de paperasses, craignent-ils. Pourtant, la démarche est aujourd’hui simplifiée: il suffit d’échanger le nouveau chèque bleu de recouvrement, reconnaissable à son logo TAX FREE (voir photo), contre de l’argent en liquide. Quelque 125 000 commerçants du monde entier émettent de tels chèques TVA, qu’on peut échanger dans 22 pays.
Ce service est proposé par la société Global Refunds, dont les frais – entre 10 fr. pour un achat de 500 fr. jusqu’à 50 fr. pour des achats de 10 000 fr. – sont déjà déduits du chèque. Le recouvrement est possible dans trente-trois gares, dont celles de Berne, Bienne, Fribourg, Genève, Lausanne, Neuchâtel et Sion, ainsi que dans soixante bureaux de remboursement dans les douanes et aéroports. Signe distinctif: le logo bleu TAX FREE.
n Marche à suivre
Voici en détail comment procéder:
• Lors d’un achat dans un magasin au logo TAX FREE, demandez le «chèque de recouvrement». Pour prétendre à un remboursement, il faut un montant d’achats minimum (voir tableau). Et il existe également une limite supérieure de remboursement, par exemple 14% du prix d’achat en France voisine.
• En Allemagne et en Autriche, vous pouvez aussi profiter du remboursement simplifié en faisant vos courses dans les commerces sans logo bleu. Demandez simplement un formulaire d’exportation officiel. Et surtout, gardez vos quittances!
• Lorsque vous quittez l’Union européenne, faites-vous confirmer l’exportation des marchandises non utilisées: la douane doit timbrer le formulaire d’exportation ou le chèque.
• Lors de l’importation en Suisse, vous devez déclarer vos achats et vous acquitter de la TVA en vigueur dans notre pays (au max. 6,5%, mais 7,5% dès 1999). Vous ne gagnerez donc que la différence entre la limite supérieure de remboursement en vigueur dans le pays où vous avez acheté la marchandise et la TVA suisse
(en France par exemple: 14 – 6,5 = 7,5% moins les frais).
• Ensuite, échangez le chèque dans l’un des soixante bureaux du pays. Pour les achats effectués en Allemagne ou en Autriche, pas besoin de chèque: les quittances et le formulaire d’exportation officiel suffisent.
• Pour un remboursement sur votre compte bancaire, envoyez vos chèques, quittances et formulaire d’exportation officiel avec votre adresse bancaire à: Global Refund Suisse SA, Zürichstrasse 38, 8306 Brüttisellen, % 01/805 60 70.
La TVA à l’étranger: combien on peut récupérer
Pays Achats minimum Part TVA Remb. maximum
y compris TVA du prix d’achat en %
par jour et commerce en % du prix d’achat
Allemagne DM 50 13,8* 12
Italie LI 300 000 16,7* 14
France FF 1 200 17,1 14
Autriche ATS 1 000 16,7* 15,5
*Dans ces pays, des taux de TVA réduits sont appliqués à certains articles (notamment denrées alimentaires et livres).
Source: Global Refund et calculs de BàS.
