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- Le canton de Vaud intraitableC’est arrivé à des milliers de Vaudois: un matin, une lettre de la justice de paix les a informés qu’ils avaient été nommés tuteurs. Vaud est en effet le seul canton romand à appliquer à la lettre le droit tutélaire de 1912, qui prévoit que tout citoyen peut être appelé à cette fonction. Les premiers visés sont les élus et les viennent-ensuite.Les tuteurs ainsi nommés ont peu de moyens de faire recours, sauf s’ils ont plus de 60 ans, cinq enfants au moins à charge ou de graves problèmes de santé: un certificat médical permet donc, parfois, d’échapper à cette tâche. Les autres devront s’en acquitter pendant quatre ans, sous peine d’amende salée.Pour faire passer la pilule, les juges de paix ont juste reçu pour consigne d’avertir les tuteurs par téléphone avant de les nommer… Certes, les services du tuteur général ont été renforcés, et une révision est en cours sur le plan fédéral pour professionnaliser les services tutélaires, mais d’ici là, le droit actuel restera en vigueur.
Bon à Savoir
21.01.2004
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Une personne incapable de gérer ses affaires peut se voir interdire de droits civils ou y renoncer de son plein gré. Ceux-ci consistent, par exemple, à contracter un emprunt ou à signer un contrat de bail. La mise sous tutelle vise donc à protéger le pupille en déléguant la gestion de ses biens.
L’autorité tutélaire essaie d’abord de confier la tutelle aux proches. Quand c’est impossible, elle cherche une tutrice ou un tuteur extérieur. Cette fonction fait partie des dev...
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