Sommaire
- en pleine brècheLes acomptes sont parfois à la hausseMême pendant la brèche, il a fallu (et il faudra pour les Vaudois et Valaisans) remplir une déclaration d’impôt un peu «bidon», appelée notamment «bis» ou «a». Ceci afin de repérer les éventuels revenus ou charges extraordinaires donnant lieu à une taxation spéciale. Elle permet aussi aux autorités fiscales de rembourser l’impôt anticipé.Certains contribuables n’ayant annoncé aucun gain extraordinaire ont néanmoins été surpris de voir leurs acomptes augmenter en pleine période de transition. Pour comprendre, il faut rentrer dans la logique du fisc, qui a modifié les acomptes en fonction de la déclaration «bidon» pour éviter une hausse trop brusque l’année d’après. Mais cette opération ne préjuge en rien de la taxation... A Neuchâtel et Genève, par exemple, la déclaration remplie au début de l’année en cours sera l’unique référence pour la taxation de l’année 2001.Toutefois, avec l’harmonisation, il est désormais possible de demander une modification des acomptes en cas d’important changement d’activité.
Bon à Savoir 02-2002
14.02.2002
Dernière mise à jour:
30.05.2024
30.05.2024
Tous les cantons passent au système fiscal postnumerando annuel: l’impôt sera désormais calculé sur la base des revenus de l’année en cours, et non plus sur ceux de l’année précédente (ou des deux années précédentes pour les cantons à taxation bisannuelle). Cette estimation «en direct» permet de tenir compte immédiatement des modifications de salaire ou de situation personnelle. Mais le changement de système implique aussi que pendant un an (ou deux), les revenus et les ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 9 Francs