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Bon à Savoir
30.01.2007
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Un spa installé sur une partie commune peut être considéré, à moins que le règlement ne le prévoie autrement, comme un embellissement. Sa réalisation nécessite dès lors l’unanimité des voix, et non une majorité simple comme nous l’avions indiqué.
La Rédaction
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