«J’ai résilié mon bail dans les délais et ai quitté l’appartement au début du mois. Le bailleur en a profité pour effectuer des travaux, en vue de la relocation. Il veut me faire supporter les frais de rénovation du logement. En a-t-il le droit ?»

Non. Selon l’article 260 alinéa 1 du Code des obligations, pour autant que le bail ait été résilié, les travaux d’entretien de l’appartement en vue d’une relocation incombent exclusivement au proprié...