Dévaler les pentes enneigées avec insouciance, quel bonheur! Mais, pour slalomer avec art entre les embûches et éviter de se faire coiffer au poteau, voici un petit tour d’horizon des questions fréquemment posées.
1. J’ai été violemment renversé sur la piste par l’élève d’une école de ski, qui allait trop vite. Qui doit rembourser mes frais médicaux, mon sac à dos arraché et ma veste endommagée?
Tout dépend des circonstances. Si l’école de ski peut prouver qu’elle a pris toutes les mesures commandées par les circonstances et qu’elle a veillé convenablement sur ses élèves, sa responsabilité ne sera pas engagée. En effet, elle ne peut être tenue pour responsable que si elle a manqué de diligence dans son travail. C’est le cas s’il s’avère, par exemple, que les moniteurs n’ont pas les compétences requises, que leur formation est insuffisante, que leur nombre est trop faible pour encadrer les enfants présents ou que les consignes de sécurité n’ont pas été expliquées aux participants.
L’âge de l’auteur de l’accident a, lui aussi, toute son importance. Il permettra de déterminer s’il peut être tenu pour responsable et d’apprécier l’encadrement qui lui était nécessaire. Les jeunes enfants qui suivent de tels cours sont inconscients du danger et, par conséquent, considérés comme irresponsables. C’est pourquoi, ils doivent être surveillés en conséquence. S’il s’agit d’enfants scolarisés qui maîtrisent les règles de sécurité, l’encadrement n’a pas besoin d’être aussi strict, même s’ils doivent, en principe, être accompagnés. Quant aux ados, même mineurs, ils sont pleinement responsables de leurs actes, dans la mesure où ils doivent connaître les dangers et respecter les règles de conduite du skieur.
A la lumière de tous ces éléments, on pourra alors apprécier si l’auteur de l’accident est responsable sur le plan civil et si, en fonction de son âge, l’école a organisé et encadré les activités adéquatement. C’est en fonction de cette évaluation que les responsabilités des uns et/ou des autres seront déterminées.
Il est fréquent que ce genre d’affaires finisse devant la justice. C’est alors le tribunal qui doit faire le point et déterminer qui est tenu de réparer les dommages.
2. J’ai loué un snowboard, et malheureusement, il a été abîmé pendant la journée. Dois-je passer à la caisse?
En tant que locataire, vous devez réparer le dommage qui excède l’usure normale. Par conséquent, vous aurez à assumer les dégâts causés au snowboard. Si celui-ci est réparable, les frais seront à votre charge. En revanche, s’il doit être remplacé, la part que vous allez devoir assumer dépendra de l’âge de l’objet. En effet, s’il a déjà quelques années, le loueur ne peut pas vous imposer son remplacement par un neuf.
En fonction du montant des dégâts, il peut être judicieux de faire intervenir votre assurance responsabilité civile.
3. Je pratique le ski hors piste par tous les temps. J’ai entendu dire que, en cas d’accident, je risquais de voir les prestations de l’assurance réduites. Est-ce exact?
En effet, l’assurance accidents (LAA) vous couvre aussi durant vos loisirs si vous travaillez plus de huit heures par semaine. Or, la loi prévoit une réduction des prestations si l’assuré se livre à des activités qui sont particulièrement risquées. Si vous quittez les zones balisées et franchissez les barrières, vous entrez dans cette catégorie, surtout si les risques d’avalanche ou liés à la météo sont importants.
Au final, ce sont les indemnités journalières qui peuvent être réduites, mais non les frais de traitement.
4. Mes skis ont un défaut de carres qui ont entraîné ma chute. J’ai heurté une autre personne et endommagé du matériel au passage. Puis-je me retourner contre le fabricant?
Oui, la loi prévoit une responsabilité du producteur en cas de blessures causées à des tiers, décès ou en cas de dommages à du matériel autre que la chose défectueuse. De ce fait, si l’accident provoqué a engendré de telles conséquences, vous pouvez exiger que le fabricant prenne en charge les frais. Attention, les premiers 900 fr. sont à votre charge – ou à celle de votre assurance
RC – pour les dommages causés à du matériel.
Si, en revanche, des blessures surviennent, la franchise ne s’applique pas et le producteur doit tout payer.
5. Lors d’une journée de ski, j’ai fait une pause durant l’après-midi. J’ai laissé mes skis devant le restaurant de la piste, et, à mon retour ils n’étaient plus là. Que faire?
Les vols de skis sont hélas fréquents. Lors de tels événements, il faut déposer une plainte auprès de la police, et déterminer si vous disposez d’une couverture d’assurance qui prend en charge le vol simple à l’extérieur. Dans ce cas, votre assureur vous dédommagera en fonction des conditions d’assurance.
Le restaurant n’est, lui, en aucune manière responsable, dans la mesure où l’exploitant ne s’engage pas à surveiller le matériel déposé devant son établissement. Du reste, les buvettes hivernales déclinent généralement expressément leur responsabilité, par un panneau ou une autre indication.
Barbara Venditti
