Le jeudi 13 mai, Catherine Pochon, de Vuippens (FR), retrouve ses deux chats criblés de balles de plomb. La vétérinaire déclare à la jeune femme que
ce genre d’agression est fréquent, surtout au printemps. Et que celui qui a utilisé le fusil à air comprimé ne jouait pas: il a visé les deux animaux au thorax, dans le but de les tuer. «Pour moi, cela représente une atteinte du voisinage et cela provoque une ambiance délétère, déclare Catherine Pochon. Je n’avais d’abord pas envie de porter plainte, mais je l’ai finalement fait, par principe. Et j’ai glissé un mot dans toutes les boîtes aux lettres pour faire peur à celui ou ceux qui ont fait ça, en précisant qu’ils risquent une très forte amende.»
Lourdes sanctions
Sa menace est tout à fait fondée. Car la loi souligne en effet clairement deux éléments:
• «l’animal n’est pas une chose» (1);
• «celui qui aura intentionnellement maltraité un animal, ou l’aura mis à mort par jeu ou par perversité, notamment en pratiquant des tirs sur des animaux apprivoisés ou captifs, sera puni des arrêts ou d’une amende.» (2)
S’il y a emprisonnement, la durée en est de trois jours au minimum, et trois ans au maximum. Le juge peut également infliger une amende allant jusqu’à 40 000 fr., et décider de combiner les deux peines. Par ailleurs, la personne qui se voit infliger une peine d’arrêts, d’emprisonnement ou une amende de plus de 500 fr., verra celle-ci inscrite à son casier judiciaire.
Efforts réciproques
La loi interdit donc de blesser un animal domestique pour une raison injustifiée, ou de le tuer de manière cruelle. Mais Regula Schwarzenbach, présidente de la Société fribourgeoise de protection des animaux, estime malgré tout que les propriétaires d’animaux ont aussi une part de responsabilité. «Nous assistons actuellement à une surprolifération des chats en Suisse, ce qui provoque bien des problèmes, souligne-t-elle. Les voisins doivent bien sûr se montrer raisonnables, mais il est impératif que les propriétaires se disciplinent. Ils doivent, par exemple, pousser leur chat à faire ses besoins dans une litière à l’intérieur. Cela signifie que le félin doit avoir un accès constant à la maison, de jour comme de nuit, ainsi qu’une caisse propre, une place de repos et de la nourriture à disposition. Cela évitera qu’il passe sa vie dehors et aille gratter dans le jardin à côté. Et il faut aussi stériliser ou castrer son animal, afin qu’il n’aille pas marquer son territoire partout, mais aussi pour lutter contre la prolifération. Enfin, il est essentiel qu’il y ait une bonne communication entre les propriétaires d’animaux et leurs voisins, ce qui permettra de trouver un terrain d’entente.»
Responsabilité partagée
Selon Regula Schwarzenbach, de nombreux propriétaires de chat déménageant à la campagne pensent que leur animal peut être laissé en totale liberté. Grossière erreur: qu’on habite dans
un locatif ou dans un vaste domaine, il est important d’avoir des égards pour autrui. D’ailleurs, les propriétaires peuvent aussi être amendables.
Selon le Code des obligations (3), «en cas de dommage causé par un animal, la personne qui le détient est responsable». Celle-ci peut néanmoins tenter de se disculper si elle réussit à prouver que sa surveillance de l’animal n’aurait de toute manière pas empêché le dommage, ou qu’elle a gardé et surveillé son chat avec toute l’attention requise. Une preuve quasi impossible à fournir, car elle implique que le propriétaire doive suivre ce dernier dans tous ses déplacements!
Véronique Kipfer
(1)Code civil, art. 641a II, al. 1
(2)Loi fédérale sur la protection des animaux, art. 22 et 27
(3)Code des obligations, art. 56
astuces utiles
Les trucs pour éloigner Mistigri
Il suffit d’introduire l’expression «éloigner les chats» dans le moteur de recherche Google pour recevoir 179 réponses! C’est dire si les promenades intempestives des félins dans les jardins représentent un problème récurrent pour le commun des mortels. Mais s’il existe de multiples recettes miracle pour faire fuir les matous, peu d’entre elles semblent vraiment efficaces. Notons toutefois celles qui apparaissent fréquemment dans les rubriques conseils:
• Les pelures d’agrumes (citron, orange, pamplemousse), peu appréciées des félins, à disposer ici et là dans une plate-bande. A renouveler régulièrement.
• L’herbe à chats, dont ces derniers raffolent, à planter à un endroit propice, afin de les attirer loin des parterres de fleurs.
• La rue, une plante aromatique dont l’odeur fait fuir les chats (et dont les jeunes feuilles, utilisées en petite quantité, sont paraît-il excellentes dans les plats de poissons), à planter dans le potager.
• La plante coleus canina, dont le parfum de mouffette repousse chiens, chats et même renards, à planter dans un coin stratégique.
• Le jet d’eau, à utiliser à chaque apparition de l’intrus!
