Tortueux, le libre passage

Lorsqu’un employé change de place de travail, l’intégralité de sa prévoyance professionnelle (2e pilier) est transférée dans la caisse de pension de son nouvel employeur.

Sommaire

Bon à Savoir 05-2000

10.05.2000

Christian Chevrolet

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Il existe près de 14 000 caisses de pension en Suisse. Il y a donc fort à parier qu’une personne changeant d’employeur change en même temps d’institution de prévoyance. En tel cas, l’assuré a droit à une prestation de libre passage qui lui permette de poursuivre son plan de prévoyance professionnelle sans être prétérité.
Cette prestation sera versée:
• à la caisse du nouvel employeur, qui se chargera d’assurer la pérennité du plan de prévoyance;
• sur une police ou un compte de libre passage lorsqu’il n’y a pas de nouvel employeur.
La prestation de libre passage peut aussi être versée en espèces, mais dans trois cas seulement:
• lorsque l’assuré quitte définitivement la Suisse;
• lorsqu’il s’établit à son compte et n’est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire;
• lorsque le montant de cette prestation est inférieur au montant annuel des cotisations de l’assuré.

Combien?
Calculer le montant de cette prestation tient de la gageure! Tout dépend du type de la caisse de pension (mentionné dans le règlement).
• S’il s’agit d’une caisse «à primauté des cotisations» (c’est le cas de la plupart des PME du secteur privé), la prestation de libre passage correspond à l’avoir épargné ou à la réserve mathématique. L’assuré touchera donc l’ensemble des cotisations versées (les siennes et celles de son employeur), ses propres versements ainsi que l’ensemble des intérêts.
• S’il s’agit d’une caisse «à primauté des prestations» (c’est le cas de la plupart des administrations publiques et des grandes entreprises du secteur privé), la prestation de libre passage correspond à la valeur actuelle des prestations acquises. Les assurés toucheront une prestation de libre passage égale au montant nécessaire à racheter dans la même caisse les prestations accumulées au moment de sa sortie.
Mais ce n’est pas tout! La Loi fédérale sur le libre passage (LFLP) exige que le montant de cette prestation soit comparé à deux autres calculs et que ne soit retenu que celui donnant le résultat le plus favorable à l’assuré. La caisse de pension va donc devoir calculer le «montant minimal», (cotisations versées par l’assuré seulement majorées d’un intérêt + propres versements) et le «montant de l’avoir de vieillesse» acquis selon la LPP.
Votre caisse doit calculer, sur votre demande, le montant de ce libre passage. Elle doit aussi l’indiquer sur le certificat qu’elle a l’obligation de fournir spontanément au moins tous les trois ans.
Christian Chevrolet

Prochain et dernier article: le 2e pilier et le fisc; employer sa prévoyance pour construire.

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