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Bon à Savoir
23.06.2004
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Les acheteurs d’appartements de vacances en multipropriété ou «time-sharing» devraient être mieux protégés. Pour s’adapter à l’Union européenne, le projet de loi mis en consultation par le Conseil fédéral prévoit de faire passer le délai de révocation de ce type de contrat d’une à deux semaines. Il fixe en outre les exigences minimales pour le document qui devra décrire le logement et préciser les charges qui y sont liées. Le projet ne dit par contre rien sur la lang...
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