Sommaire
- Comment assainir?Les caisses disposent de cinq moyens légaux pour résorber leurs découverts.- Prélèvement de cotisations d’assainissement à fonds perdu auprès de l’employeur et de ses employés. - Prélèvement de cotisations d’assainissement auprès des rentiers, à condition que leur pension ait été majorée à la seule initiative de la caisse au cours des dix dernières années.- Réduction du taux d’intérêt jusqu’à 0.5% inférieur au taux minimal LPP (2.5% en 2005), aussi longtemps que le découvert persiste et si le prélèvement de cotisations d’assainissement ne suffit pas.- Suspension du versement anticipé du 2e pilier destiné à l’encouragement à la propriété de logement.- Beau geste de l’employeur – fiscalement déductible – par lequel il éponge la dette de la caisse, augmente ses réserves de cotisations et évite le recours aux autres mesures.
Bon à Savoir
15.06.2005
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
En 2002, près de 20% des caisses de pension affichaient un déficit. Depuis, l’embellie des marchés boursiers a permis à bon nombre d’entre elles de sortir la tête de l’eau. Le 2e pilier de l’employé est directement touché par ces déboires financiers car, en cas de découvert conséquent, la caisse recourt à des mesures d’assainissement (lire encadré). Elle peut notamment réduire le taux d’intérêt de l’épargne vieillesse.
Pour savoir si un tel risque menace vo...
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