Taxe de recyclage prélevée indûment

Un gril est bel et bien un appareil électrique soumis à la taxe anticipée de recyclage (TAR). Mais pas la plaque en pierre naturelle qui l’équipe.

Sommaire

Bon à Savoir 10-2003

08.10.2003

Suzanne Pasquier

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Suite à la rupture de la plaque en pierre naturelle de son gril, Dominique Perraudin a acheté une pièce de rechange à
la Coop, au prix de 25 fr.
En examinant de plus près son ticket de caisse, elle a constaté qu’un montant de 3 fr. avait été prélevé sur la nouvelle plaque au titre de la TAR (taxe anticipée de recyclage). «Comme la pierre est un déchet naturel non recyclable, je ne comprends pas qu’on prélève une telle taxe, s’étonne notre lectrice. C’est une question de principe. A la longue, le cumul de taxes facturées à tort représente une somme d’argent non négligeable.»

Les excuses de Coop

Dominique Perraudin a vu juste: aucune taxe ne peut être prélevée sur de la pierre naturelle. Jörg Birnstiel, porte-parole de la Coop, le reconnaît et s’excuse auprès de notre lectrice: «Nous avons inclus par erreur la TAR dans le prix de la pierre du Partygril 8 de Satrap. Nous avons immédiatement corrigé les données de facturation dans notre système informatique.» Jörg Birnstiel précise encore que le modèle de gril en question n’est plus distribué par la Coop depuis plusieurs mois. Seules quelques succursales l’ont encore en stock.
Mais que les clients qui ont payé la TAR sur la pierre naturelle à tort se consolent: ils n’ont pas enrichi le distributeur, mais les caisses de la S.EN.S*, la fondation chargée de la récupération des appareils électro-ménagers. L’argent ainsi récolté est directement reversé aux différents acteurs de la chaîne du recyclage: centres de collecte, transporteurs, entreprises de récupération.

Taxe obligatoire

Tous les appareils électriques et électroniques sont soumis à la TAR depuis le 1er janvier 2003. Son montant est inclus dans le prix de vente, mais doit être indiqué clairement sur l’étiquette, l’offre et la facture. Il peut s’élever à 1, 3 ou 7 fr. pour les appareils électroménagers.
Le système est un peu différent dans le domaine de l’électronique de loisirs, de l’informatique et de la bureautique géré, quant à lui, par la fondation SWICO*. La TAR sur une caméra vidéo, un ordinateur ou encore un téléphone mobile est prélevée en fonction de leur prix de vente.
Quant aux appareils achetés avant le 1er janvier de cette année, ils n’ont pas été soumis à la taxe de recyclage. Mais ils peuvent tout de
même être ramenés gratuitement dans les points de vente ou les centres de collecte, sans obligation d’achat d’un modèle neuf. Une prise en charge à domicile des appareils lourds est néanmoins facturée au client. S.Pr
*Listes des centres de collecte sous:
www.sens.ch et www. swico.ch

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