Suites d’accident
ASSURANCES
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Bon à Savoir 03-2015
11.03.2015
Dernière mise à jour:
04.10.2022
«Je suis tombé à skis et me suis blessé le genou. Une opération est nécessaire ainsi que des séances de rééducation. Qui va payer la note?»
Le salarié qui travaille plus de huit heures par semaine chez le même employeur est couvert par l’assurance accidents obligatoire de son entreprise. C’est elle qui assume la totalité des frais médicaux, de sorte que le blessé n’a ni participation ni franchise à payer. Durant l’incapacité de travail, elle ...
«Je suis tombé à skis et me suis blessé le genou. Une opération est nécessaire ainsi que des séances de rééducation. Qui va payer la note?»
Le salarié qui travaille plus de huit heures par semaine chez le même employeur est couvert par l’assurance accidents obligatoire de son entreprise. C’est elle qui assume la totalité des frais médicaux, de sorte que le blessé n’a ni participation ni franchise à payer. Durant l’incapacité de travail, elle verse aussi des indemnités qui s’élèvent, en principe, à 80% du salaire assuré. Certains employeurs ont prévu une couverture d’assurance en sus qui couvre les 20% manquants, d’autres complètent eux-mêmes le salaire. C’est le contrat de travail ou le règlement d’entreprise qui précise les montants auxquels les employés ont droit.
Les personnes qui ne sont pas salariées sont assurées contre les accidents par le biais de leur assurance maladie de base. Mais attention, cette couverture obligatoire ne concerne que la prise en charge des frais médicaux. Par conséquent, le blessé devra payer la franchise ainsi que la participation aux frais, comme en cas de maladie. Selon son contrat, il pourra donc être amené à débourser entre 300 fr. et 2500 fr. pour la franchise et jusqu’à 700 fr. par année civile pour la participation aux frais (quote-part). Et, à moins de disposer d’une couverture privée, il n’y a pas d’indemnités pour perte de gain dans ce cas de figure.
Les salariés qui travaillent moins de huit heures par semaine auprès du même patron ne sont pas couverts pour les blessures qui surviennent hors du travail ou du trajet pour s’y rendre. Dans le cas d’une chute à skis, ces personnes se retrouvent alors dans la même situation que celles qui sont sans activité professionnelle salariée: elles doivent payer une franchise et participer aux frais comme lorsqu’elles sont malades.
Rappelons encore que les salariés qui bénéficient de l’assurance accidents de leur employeur ont tout intérêt à vérifier qu’ils ne paient pas inutilement cette couverture à leur assurance maladie.
Service juridique
