Il voulait stocker les données de son disque dur sur un serveur distant, afin qu’elles soient accessibles depuis n’importe quelle connexion internet. C’est ainsi que Bertrand* a opté, à la fin de janvier, pour l’offre «illimitée» à 99.90 € – pour deux ans – proposée par la société suisse RapidShare. Deux mois plus tard, alors que son abonnement est encore en cours, il reçoit un e-mail du fournisseur l’avertissant que l’espace est dorénavant limité à 250 Go et qu’il doit payer un supplément s’il souhaite dépasser ce seuil.
En effet, RapidShare a soudainement changé la capacité de stockage de son service payant RapidPro. La raison évoquée: son système de synchronisation automatique d’un disque dur en local avec un serveur web est devenu très populaire depuis son introduction en novembre 2012. Victime de son succès, l’entreprise a donc dû limiter le service, de peur, vraisemblablement, de saturer ses serveurs.
Clauses abusives fréquentes
RapidShare se donne le droit, via ses conditions générales (CG), de «retirer à tout moment différents services de sa gamme, de modifier le contenu de son option RapidPro et/ou d’inclure de nouvelles prestations». En contrepartie, l’utilisateur peut résilier le contrat dans un délai de 30 jours après la notification du changement.
De pareilles clauses, qui permettent de changer drastiquement le service fourni en cours d’abonnement, sont malheureusement très fréquentes dans les contrats privés, notamment dans la téléphonie mobile. Mais, lorsque le changement est important et prétérite le client, ce dernier doit pouvoir résilier sans frais et immédiatement le contrat.
Pas de réponse légale claire
On peut néanmoins se poser la question de la légalité de telles modalités inscrites dans les CG. Si, en France, elles seraient vraisemblablement considérées comme abusives, il est difficile de se prononcer pour ce qui est de la Suisse, car la loi contre la concurrence déloyale (LCD), dont la révision est entrée en vigueur le 1er avril 2012, n’apporte pas de réponse claire. Seule une action en justice permettrait à un tribunal de trancher afin que la décision fasse jurisprudence et règle cette situation des plus inconfortables.
Pour sa part, RapidShare estime être dans son bon droit en offrant la possibilité de résilier le contrat en remboursant le client au prorata des mois restants jusqu’à l’échéance du contrat initial.
D’autres solutions toujours illimitées
Pour les utilisateurs fâchés contre le site d’hébergement de fichiers, la solution la plus simple semble donc d’aller voir ailleurs. On trouve en effet plusieurs autres fournisseurs qui continuent de proposer des espaces de stockage illimités, et à des prix tout à fait concurrentiels.
Notre comparatif affiche six sites avec des prix d’abonnement mensuel variant de 4.65 fr. à 9.45 fr. (voir tableau). La plupart disposent de logiciels permettant de faire le lien entre son disque dur et les données stockées ailleurs sur le web. Mais, comme pour RapidShare, rien ne garantit que ces entreprises ne décident pas, pour une raison ou une autre, de subitement limiter l’espace de stockage proposé.
Loïc Delacour
*Prénom d’emprunt.
Télécharger le tableau comparatif
