L’affaire concerne le licenciement d’un employé d’une banque soupçonné de harcèlement sexuel. La banque a décidé de mettre fin au contrat après une enquête interne. L’employé a été convoqué avec ses supérieurs sans savoir le motif de cette réunion et ne pouvait, par conséquent, pas se faire accompagner par une personne de confiance. L’employeur n’a pas révélé l’identité du dénonciateur. Les juges estiment que ce licenciement n’est pas abusif. Il indique qu’un «congé-soupçon» est possible, dans la mesure où la liberté de résilier prévaut. Le fait que l’employé n’ait pas eu l’occasion de se faire accompagner, de préparer ses réponses ou encore d’obtenir les coordonnées du dénonciateur ne suffit pas à rendre le congé abusif.

Arrêt 4A_368/2023 du 19 janvier 2024