«Nous possédons une piscine extérieure, d’une profondeur allant de 1,40 à 1,80 m. Notre propriété est délimitée par des talus à forte pente, ainsi que par des haies, et le chemin d’accès n’est pas barré par un portail.
Notre responsabilité pourrait-elle être engagée si une personne que nous n’avons pas invitée se noyait durant notre absence?»
Oui. Votre responsabilité pourrait être engagée sur le plan civil et pénal si un accident devait se produire dans votre piscine.
Sur le plan civil, vous êtes considéré comme un propriétaire d’ouvrage, répondant du dommage causé par les éventuels vices de construction ou défauts d’entretien (art. 58 du Code des obligations). Votre piscine serait considérée comme défectueuse si elle n’offrait pas la sécurité suffisante pour l’usage auquel elle est destinée.
D’après la jurisprudence, vous n’êtes toutefois pas tenu de parer à tous les dangers imaginables, mais seulement à ceux qui résultent d’un usage normal de votre piscine. De même, vous n’avez pas à supprimer les risques dont chacun peut facilement se prémunir en faisant preuve d’un minimum d’attention.
L’obligation du propriétaire d’assurer la sécurité de l’ouvrage sera appréciée plus sévèrement si le risque est grave et si la technique offre les moyens d’y parer. Les dépenses nécessaires à cet effet doivent cependant rester en proportion avec les intérêts des usagers ainsi qu’avec le but de l’ouvrage.
Il est difficile de déterminer, dans l’abstrait, si un juge vous rendrait responsable en cas d’accident dans votre piscine. Il se baserait sur le comportement du baigneur, sur les mesures de sécurité que vous avez prises, et vraisemblablement aussi sur la façon dont votre propriété est délimitée (haies, portail) par rapport au voisinage.
Sur le plan pénal, certaines personnes ont été jugées coupables d’homicide par négligence suite à des noyades en piscine (art. 117 du Code pénal). On pourrait aussi imaginer une condamnation pour lésions corporelles par négligence (art. 125 CP).
Afin d’éviter au maximum de voir votre responsabilité engagée en cas d’accident dans votre piscine, nous vous conseillons de suivre les recommandations du BPA (Bureau suisse de prévention des accidents) en matière de sécurité des plans d’eau. Vous pouvez demander à un délégué BPA* de votre région de venir examiner votre piscine.
S. J.
*Liste disponible sur l’internet: www.bpa.ch/delegues, informations: tél. 031 390 22 22.