La loi sur l’assurance maladie (LAMal) va boucler sa dixième année d’existence. Avec une constante, une seule: les primes n’ont cessé d’augmenter, année après année. En 2006 encore, elles vont prendre l’ascenseur, de façon très prononcée pour les polices avec des franchises élevées.
Honnêtement, nous ne savons bientôt plus quoi dire, ni écrire… Pas question pour autant de baisser les bras! Même si le fait de changer régulièrement de caisse maladie contribue à augmenter les coûts généraux de la santé en Suisse, il ne reste que cette alternative lorsqu’on sait qu’une famille peut, aujourd’hui encore, économiser plusieurs centaines, voire milliers de francs en une seule année en passant de la caisse la plus chère à la moins chère dans son canton, pour des prestations pourtant absolument identiques!
Aussi, quitte à nous répéter, nous le disons à nouveau haut et fort: si vos primes sont trop élevées, changez de caisse!
Encore faut-il demander le changement à temps et veiller à ne pas confondre l’assurance de base avec les assurances complémentaires. Alors, on reprend les traditionnelles explications automnales et on fait le tour de la question en
cinq étapes.
> Puis-je changer de caisse maladie sans problème?
– Assurance de base – Oui, et quel que soit votre âge, votre sexe et votre état de santé. Si une caisse pratique dans votre canton, elle est obligée de vous assurer sans réserve ni délai de carence. Et elle remboursera exactement les mêmes prestations que celles de votre caisse actuelle.
– Assurances complémentaires – Les assurances complémentaires dépendent du droit privé. Chaque caisse fixe donc ses propres règles. Ce qui revient à dire qu’elles sont en droit de refuser de vous assurer, ou de le faire avec des réserves. Et, à partir de 55-60 ans, la plupart d’entre elles useront de ce droit sans état d’âme (lire BAS 09/05).
A noter que vous avez le droit d’être assuré pour la base auprès d’une caisse et, pour les complémentaires, auprès d’une autre, mais que certaines caisses demandent alors une taxe administrative supplémentaire.
> Quand puis-je changer
de caisse maladie?
– Assurance de base – Le 1er janvier 2006, même si votre prime n’a pas augmenté et quelle que soit votre franchise. Une exception: les assurances avec bonus.
– Assurances complémentaires – A la date d’échéance indiquée sur le contrat, ou prolongée tacitement selon les conditions générales d’assurance (CGA ou CSA): généralement entre un et cinq ans après l’entrée en vigueur du contrat, puis, le plus souvent, à la fin de chaque année civile.
> Comment puis-je résilier
ma police actuelle?
– Assurance de base – Par une simple lettre signature (voir modèle
ci-contre). Ce courrier doit être expédié avant le 30 novembre 2005. Attention: ce n’est pas le sceau postal qui fait foi, mais la date où votre caisse va recevoir votre lettre de résiliation. Prévoyez donc une marge!
– Assurances complémentaires – Même démarche (et même avertissement) que pour l’assurance de base, mais en respectant la date d’échéance imprimée dans votre contrat, et le délai de résiliation (généralement entre trois et six mois) mentionné dans les CGA. La plupart des caisses autorisent la résiliation en cas d’augmentation de prime: s’en assurer aussi dans les CGA. Attention toutefois: ne résiliez votre police que lorsque vous aurez obtenu la confirmation écrite que votre nouvelle caisse vous assurera aux mêmes conditions, et surtout qu’il n’y a ni réserve ni délai de carence. Il convient donc de vous y prendre suffisamment à l’avance.
> Comment choisir ma nouvelle caisse maladie?
– Assurance de base – Le montant de la prime est primordial, puisque le remboursement des prestations est absolument identique d’une caisse à l’autre. Comme chaque année, nous pouvons vous aider à faire votre choix (lire page 37). La qualité du service est tout aussi importante, mais malheureusement difficile à comparer: renseignez-vous auprès de votre entourage.
– Assurances complémentaires – Cela tient de la gageure, tant les prestations divergent d’une police à l’autre! La meilleure solution: dressez une liste de vos besoins et éliminez ce qui est d’ores et déjà couvert par l’assurance de base. Puis, faites un appel d’offres en demandant aux caisses le prix exact à payer pour couvrir tous vos besoins (et non ceux qu’elles chercheront à susciter au passage). Et exigez une grille de la progression des prix en fonction de l’âge pour faire le bon choix. La brochure de VZ (lire page 37), permet de comparer utilement les prestations en fonction de certains critères.
> Comment confirmer mon transfert auprès d’une nouvelle caisse maladie?
– Assurance de base – Votre nouvelle caisse doit faire parvenir un certificat à l’ancienne avant le 31 décembre 2005. Il est toutefois utile de le lui rappeler dans votre lettre d’affiliation (voir le modèle ci-contre). L’ancienne caisse continuera bien sûr à vous assurer jusqu’à la fin de l’année et à rembourser les frais de santé de 2005, même si vous les lui faites parvenir au début de l’année 2006.
– Assurances complémentaires – Vous allez devoir remplir un formulaire de santé: répondez-y personnellement et sans rien cacher. Dans le cas contraire, vous risqueriez
une «réticence» (lire BAS 09/05). Veillez aussi à ce que votre contrat ne contienne aucune réserve ou délai de carence et que le transfert corresponde à la date d’échéance (et aux délais de résiliation) de
votre ancienne police. Dans le cas contraire, vous risquez de payer deux assurances, alors qu’une seule couvrira vos frais...
Christian Chevrolet
(Lire aussi la page 37.)
LETTRE de résiliation
Jean Verbeau
Rue des Cactus 123
1000 Lausanne
N° d’assuré: 123 456 789 LETTRE SIGNATURE
Caisse maladie YXZ
Rue des Lilas 456
1000 Lausanne
Lausanne, le 15 octobre 2005
Résiliation de mon assurance maladie de base
au 31 décembre 2005
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous communique la résiliation, au 31 décembre 2005, de mon assurance de base (LAMal) exclusivement.
Mon nouvel assureur prendra contact avec vous dans les meilleurs délais et, afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans ma couverture d’assurance maladie, mon sociétariat dans la nouvelle caisse sera effectif dès le 1er janvier 2006.
Je vous remercie de prendre note de ma démission et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
LETTRE D’AFFILIATION
Jean Verbeau
Rue des Cactus 123
1000 Lausanne
Né le 29 février 1985 LETTRE SIGNATURE
Caisse maladie KWQ
Rue des Soupirs 567
1000 Lausanne
Lausanne, le 20 octobre 2005
Adhésion à votre caisse maladie dès le 1er janvier 2006
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de m’affilier auprès de votre compagnie pour l’assurance obligatoire des soins (LAMal) avec
une franchise annuelle de 600 fr. dès le 1er janvier 2006.
Je ne désire aucune assurance complémentaire.
Je vous prie de transmettre, dans les meilleurs délais, à mon assureur maladie actuel, la caisse maladie XYZ, rue des Lilas 456,
1000 Lausanne, un certificat d’assurance (LAMal) de votre caisse,
afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans ma couverture.
Dans l’attente de votre attestation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Source: DASS, Genève. Ces lettres peuvent être téléchargées à l’adresse www.geneve.ch/social/assurance/
