Servitudes et mauvaises surprises

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• Pas facile de s’en débarrasserUne servitude n’existe qu’après avoir été inscrite au Registre foncier. Elle peut être constituée selon différents modes, le plus commun étant le contrat écrit, signé devant un notaire. Depuis le 1er janvier 2012, elle doit encore être dessinée sur un plan du Registre foncier. Si elle n’est généralement pas limitée dans le temps, elle peut, en revanche, être modifiée ou même s’éteindre si les propriétaires déposent une demande de radiation ou si le titulaire de la servitude y renonce seul. Le propriétaire du terrain grevé ne pourra, en revanche, demander l’annulation que si la servitude a perdu tout son sens ou qu’elle ne présente plus qu’un intérêt limité par rapport aux contraintes qu’elle fait peser sur lui. Mieux vaut donc se renseigner sur les éventuelles servitudes qui grèvent le terrain que l’on convoite avant de se décider à l’acheter!